Introduction Au Droit Du Commerce International

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCE SOUS- ÉPREUVE E11 : Économie – Droit SOMMAIRE Objet d’étude n°1 : L'inflation – Décembre 2012– économie Objet d’étude n°2 : La protection du consommateur – Septembre 2013 – droit Objet d’étude n°3 : L'activité commerciale internationale – Décembre 2013– économie Objet d’étude n°4 : titre – date – économie ou droit Fiche de présentation de l’étude OBJET D’ÉTUDE N°2 : L’activité commerciale internationale Économie   Droit  Recherche documentaire

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

Universitaire de Gestion et de Management I.U.G.M Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion d’Entreprise Présenté par DIMITRI Hanitrarivelo Murielle RAKOTOJAONA Nicoletta Véronie Option : Commerce International Promotion : BAOBAB Encadreur Académique Monsieur RATOVOHAJA Hanitra Encadreur Professionnel Monsieur GABRIEL Jean Solo Année d’édition : Octobre 2006 A tous ceux qui nous ont soutenus et notamment nos parents durant nos deux années

Sommaire Introduction Partie I : Appréciation de la notion de Lex Mercatoria Section I : Genèse de la Lex Mercatoria Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria Section II : Contenu de le Lex Mercatoria Sous-section I : Les incoterms Sous-section II : Le crédit Documentaire Sous-section III : institutions et règlements d’arbitrage Partie II : L’applicabilité de la Lex Mercatoria au contentieux arbitrale internationale

Le financement du commerce exterieur par le credit documentaire Tout au long de cet ouvrage nous avons essayé, de faire connaître le crédit documentaire, sa technique, son environnement et ses vertus reconnues dans le dénouement des transactions internationales. Aussi, n’avons –nous pas manqué de dire qu’au-delà de la sécurité qu’il procure, il fait, tout de même courir des risques à l’acheteur et au vendeur. Mais comme l’a si bien dit M.Georges Petit Dutailis dans son livre (Le risque du crédit

durable Plan de cours Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Patrice REIS Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, droit privé section CNU 01 Pré requis pour le module de RSE : Connaissances en droit du travail, en droit commercial (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence) droit des obligations, droit du commerce international requises Objectif du module de RSE Acquisition des connaissances concernant la thématique de la responsabilité sociale des entreprises

Souleymane TOE Cours : DROIT COMMERCIAL (DC) Bibliographie I. Histoire du Droit commercial : Bazex M. et Guyon Yves, L’extension du secteur public, JCP, 1983, I, n°3127 Farjat G., L’ordre public économique thèse, LGDJ, 1963 Ilère J., Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias C., Hypothèses

Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de droit des affaires. Il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu’on songe à l’importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l’encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et

PRINCIPES DU COMMERCE ÉQUITABLE Janvier 2009 Sommaire Introduction 4 Vision commune 5 Définir le Commerce Équitable 6 Principes Essentiels 6 Le Commerce Équitable, une dimension additionnelle aux droits du travail 8 Mise en œuvre - Deux approches distinctes du Commerce Équitable 10 Le Commerce Équitable est unique 11 © 2009 World Fair Trade Organization et Fairtrade Labelling Organizations International. Tous droits réserves. Introduction Fondamentalement, le commerce équitable

Economie internationale Octavio Escobar oescobar@esg.fr ESG4 Septembre-Décembre 2010 Economie internationale Objectifs du cours  Acquérir un cadre d’analyse des relations économiques internationales… …et connaître les tendances majeures de leur évolution… …pour pouvoir comprendre l’environnement dans lequel les entreprises évoluent… …et anticiper les changements des années à venir.    2 Economie internationale Objets d’étude  Analyse du commerce international ; étude