Introduction Au Droit Bancaire

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

DIRECTIONS D’ETUDES. THEME : LES GARANTIES SUR COMPTES BANCAIRES. PLAN DE L’EXPOSE. I. LE COMPTE BANCAIRE, OBJET DE LA GARANTIE DANS LA RELATION ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER. A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire. 1. Une nature juridique à déterminer. a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent. b. En droit français : le nantissement de créances. 2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels

LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES INTRODUCTION : LE ROLE DE LA BANQUE L’activité de banque traditionnelle est de recevoir des fonds du public, de les conserver et les restituer sur demande du public. Cette activité est une activité de risque. En France * 13 juin 1941 : Création d’une commission de contrôle des banques * Loi de 1984 « Loi Bancaire » 1er texte de la loi qui rassemble tous les textes concernant le monde bancaire. A. Les opérations de banque 1. Le dépôt Les banques

I. INTRODUCTION GENERALE A. Historique de la législation burundaise sur la cybercriminalité Si l’internet a permis à de millions de personnes d’accéder à d’innombrables informations à distance, son développement a engendré aussi une nouvelle forme de délinquance à distance et cela sans violence ni effusion de sang mais parfois avec des dégâts colossaux : la cybercriminalité. Le réseau internet est une toile qui nous permet d’envoyer des mails à nos connaissances se trouvant partout dans

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

collègues de stage qui, par leur appui en gestion, m’ont fait progresser bien plus vite que n’importe quel livre ! Enfin, merci à toute l’équipe de COPIMA, pour son accueil, sa disponibilité et sa bonne humeur permanente. [pic] [pic] Introduction 4 Le secteur des pièces moteurs : 5 ORGANISATION DU TRAVAIL : Organigramme 8 L’enchaînement de l’activité : 9 1) Direction générale : 10 2) Comptabilité : 10 3) Facturation : 17 4) Importation : 18 5) Comptoir :

ELECTRONIQUE et LES DROITS D’AUTEUR DANS LA SPHERE NUMERIQUE SOMMAIRE Introduction PARTIE 1 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE I/ Détermination du droit applicable 1) Principes communautaires 2) Critères de compétence des tribunaux II/ Etapes du processus de formation du contrat électronique 1) Obligations du vendeur 2) Vérification et confirmation de la commande III/ Paiement et exécution du contrat électronique 1) Paiement 2) Exécution du contrat électronique PARTIE 2 : LES DROITS D’AUTEUR DANS

SOMMAIRE Introduction I. Obligation de la tenue correctement d’un compte (de vigilance) 1- Le devoir de surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel

Mlle BAHMAD Meriam pour tout ce qu’elle a fait pour nous. Sommaire Introduction générale……………………………………………………………………… Partie1 : Les opérations M&A à l’échelle internationale………………………… INTRODUCTION…………………………………………. Chapitre1 : Les fusions-acquisitions : Aspects théoriques ………………………………. Section1 : Les mécanismes des opérations fusion et acquisition ………………………. 1. Définition…………………………………………………………………

J’exprime aussi ma gratitude envers le directeur de l’ENCG M. Fessouane ainsi que le corps professoral. Un grand merci à mes parents et à toute ma famille pour leur amour, leur soutien et leur compréhension. Sommaire Remerciements Sommaire Introduction Partie 1 : Analyse Secteur du crédit à la consommation Evolution historique La croissance et le cadre réglementaire de l’activité du secteur Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc Partie 2: Presentation d’EQDOM Présentation générale