Introduction Au Droit Bancaire

10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenu un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. Si le caractère conventionnel (ou contractuel) de l’activité bancaire et financière a été longtemps quelque peu occulté, le législateur a veillé à tirer les conséquences de cette évolution en l’encadrant

Chapitre 1 : Comment l’économie est-elle financée ? Introduction Les agents économiques ont des besoins ou des capacités de financement. La France a des besoins de financement, elle est en déficit depuis 1978. Pour un ménage, seul l’achat d’un logement neuf peut être considéré comme un investissement. Un agent est en capacité de financement lorsque ses revenus sont supérieurs à ses dépenses. En 2012, les entreprises non financières (60mds) et les administrations publiques (100mds) sont

investisseurs Banque de détail Aurexia 2011 Introduction  Le secteur bancaire fait l’objet d’une réglementation prudentielle fixée à l’échelle internationale par le Comité de Bâle, dans le but d’assurer sa solidité, sa stabilité et d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres. Comité

des artisans pauvres. Doc. 3 : Logotype de l’Organisation Mondiale du Commerce Equitable des Philippines - Wolrd Fair Trade Organization Philippines. Doc. 4 : Activité de la micro finance dans le secteur bancaire des Philippines. Synthèse Vocabulaire P. 3 P. 4 P. 7 P. 8 P. 9 P. 10 INTRODUCTION DU DOSSIER : Mon pays, Les Philippines, est doté d’importantes ressources naturelles qui sont dispersées à travers ses 7107 îles. Très vite les différentes ethnies natives des Philippines ont su tirer profit

Plan : Introduction : 1/ notion de l’investissement : 2/ les types d’investissement : 3/le financement d’investissement : 4/les conséquences économiques d’investissement : 5/ Cas pratique : l’investissement au Maroc Conclusion : Introduction : Toute acquisition de capital technique est appelée investissement .le capital technique est définie par l’économiste BOHM BAWERK comme l’ensemble des biens indirects ou intermédiaires qui à travers des détours productifs et moyennant

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Cours de droit d’entreprise Introduction Définitions: * Deux notions importantes: le droit et l’entreprise Le droit est un ensemble de règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne quelles que soient leurs statut (personne physique, morale, de droit public ou de droit privé). Sur le plan économique L’entreprise est une notion économique et sociale. L’entreprise est définie par les économistes comme « une organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains

Encadré par : Réalisé par : Année universitaire : 2014/2015 Sommaire : Remerciement.........................................................1 Introduction...........................................................2 Première section : Présentation de la SGMB: 1) Fiche technique..........................................3 2) Historique de la SGMB.................................5 3) Organisation

Apprenant U3.2 Droit général et bancaire Notions juridiques de base 2/3 Séquentiel d’animation 25 2009 / 2011 FRANCE - ALTERNANCE U3-2-DROIT-BQ2-2-SA25-AP-ALT 09206112800627b9 [123] 09206112802f0998 V6.2 Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont

______6-1 I. Organisation des caisses II. Vérification III. Comptabilisation 7 – La banque _________________________________________________________7-1 I. Les encaissements II. Les décaissements III. Rapprochement bancaire IV. Plan de trésorerie 8 – Les obligations légales en droit du travail________________________8-1 I. Affichage obligatoire II. Démarche lors d’une embauche III. Registres obligatoires IV. Accident du travail V. Dossiers du personnel VI. Registre des agréments 9 – Les bulletins