Introduction Action Civile Et Action Publique

| |La faute personnelle Introduction : Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe ; les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage « le roi ne

Droit? II / Le droit civil en France aujourd'hui : Évolution / Branches du Droit III / La Loi : Différents textes, hiérarchie des textes, application des textes IV / Procès : Juridictions, personnels juridiques, jurisprudence V / Classification du droit : Personnes, choses, droits VI / La Preuve Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions de cours – Questions de cours – 1 cas pratique – Q.C.M. Introduction au Droit Privée Le droit

INTRODUCTION La santé étant un vecteur important de l’intégration sociale, la démocratie sanitaire, apparaît comme un enjeu central des politiques publiques. Ce phénomène est amplifié par une crise de la citoyenneté se situant dans les voies habituelles de la consultation démocratique. Il apparaît pourtant que les citoyens, particulièrement les jeunes, sont en mesure de faire preuve de mobilisation. Dans ce contexte, afin de mieux intégrer les jeunes en les faisant participer aux décisions

Droit de l’entreprise Introduction Rappel de base : Le principe d’entreprendre, avant appelé la liberté de commerce et d’industrie ; principe essentielle. Le droit des affaires est régie par le principe de liberté et d’industrie ce qui sous entend notamment la liberté contractuelle. La liberté d’entreprendre, la liberté de la concurrence etc. Le principe de liberté de commerce et d’industrie a été proclamé à l’issu de la révolution française en réaction aux abus perpétrés par l’ancien régime

Le Plan : Définition des termes du Sujet Introduction  I) Les médias, un bienfait pour la démocratie  II) Les médias, un danger pour la démocratie Conclusion Définition des termes du sujet :  Les médias sont des institutions ou moyens de communication ( journaux, télévision, radios, internet…)  La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple INTRODUCTION : Les médias : - ils sont des moyens d’expressions et de communication

Droit des sociétés Introduction Branche du droit commercial (=regroupe les règles relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales) Droit des sociétés : subdivision du droit commercial, regroupe les règles relatives au sociétés commerciales et aux sociétés civiles Textes applicables : code de commerce (pour les sociétés commerciales, dispositions particulières) et code civil (pour les sociétés commerciales et civiles, texte de référence) Partie I les différents modes d’exploitation

Fiche de lecture : François Debiesse, "Le Mécénat", Que sais-je ?, PUF, Paris, 2007 Introduction : Le Mécénat, ouvrage publié dans la collection « Que sais-je ? » entend montrer, sous la plume de François Debiesse, comment depuis plusieurs années, le mécénat, adossé à différentes structures et institutions, s’est ouvert, professionnalisé et internationalisé. Ce président de la Fondation BNP Paribas témoigne d’une place du mécénat dans nos sociétés qui n’a de cesse de se renforcer. C’est au travers

Management 3ème Année Deuxième Semestre INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV

Jean–Claude HOUNMENOU à l’Université de vacances du Parti du Renouveau Démocratique, Djèffa, 7 Septembre 2013 INTRODUCTION La présente communication a pour objectif d’évaluer l’état de la gouvernance sociale dans le Bénin du renouveau démocratique, et notamment ces dix dernières années. Nous entendons la gouvernance sociale ici, au sens de politiques et actions développées par les autorités gouvernementales, en vue de promouvoir équitablement : l’égalité des chances

Introduction historique au droit Partie I : Les origines antiques du droit : CHAPITRE III : L'expérience Romaine A l'époque de l'empire de l'empereur TRAJAN, l'empire romain s'étendait sur toute l'Europe. Les origines de Rome VIII e siècle av J.C jusqu'en 27 av J.C, nous avons l'époque royal, qui prend fin avec le Principat d'Auguste, et puis du principat d'auguste jusqu'à la fin de l'empire, on a la période impériale. ON parle du grand mérite, quand on parle de l'isolement du droit, les romains