Introduction Action Civile Et Action Publique

Présenté par BAYERE Daouda, IEPD, CCEB de Baskouré PLAN Introduction I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique 1) Notion de devoir 2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique 3) Les devoirs spécifiques de l’enseignant II/ Les droits des agents de la Fonction Publique 1) Définition 2) Les droits des agents de la Fonction Publique 3) les droits et les avantages spécifiques aux enseignants III/ Sanctions disciplinaires

Introduction au droit pénal : Quasi contrat : situation où au départ, il n’y pas de contrat mais on se retrouve à la suite d’un évènement débiteur d’une autre personne. Ex d’un gérant d’affaire, sans en avoir reçu le mandat, on a engagé des frais pour une autre personne et cette dernière nous en est redevable (à condition que ce soit justifier), ou dans le gestion d’affaire, celui qui a profité e cette situation est tenu de reverser une indemnisation à celui pour qui il a géré les affaires

Plan Introduction Partie I : cadre conceptuel 1- Qu’est qu’un territoire 2- La gouvernance locale comme nouveau mode de gouvernance 3- Les acteurs publics Partie II : la place du territoire et acteurs publics dans le paradigme de la gouvernance locale 1- Territoire et gouvernance locale  2- Les défis de la gouvernance locale 3- La coordination territoriale et le nouveau rôle des pouvoirs publics institutionnel Conclusion Bibliographie & Webographie Introduction

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A L ONG CJJ I. Introduction Nous remercions le responsable de CJJ pour nous avoir accepté et réservé un accueil chaleureux dans leur ONG. Nous transmettons aussi nos remerciements en guise de reconnaissance au maître de stage plus les accompagnateurs (qui ont mis tout en œuvre pour la réussite de ce stage) pour leur attitude responsable, assistance et le soutien qu’ils ont apporté tout au long de notre stage. Que tous les membres de CJJ qui ont (qui nous ont porté

Technologie –sale جامعة محمد الخامس -أكدال المدرسة العليا للتكنولوجيا -سلا Technique de Management Réalisée Par : Salma ZARROK Encadree Par : M.JELTI Année Universitaire :2013-2014 I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les

Droit privé Introduction Une première intuition du droit: l'en-droit et l'envers * "J'ai le droit de" tous les jours -> qui légitime l'action par l'autorité du droit (Norme). Il s'agit d'un droit immatériel, p.ex. marcher, respirer... "J'ai raison" repose sur le rationnel. Le droit peut être raisonnable ou déraisonnable. "C'est normal de faire ça" On se réfère à qqch partagé socialement (norme social) alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le

Introduction C’est au nom de l’intérêt général que les états ont pratiqué une politique d’endettement massive qui a conduit à la crise que nous sommes en train de vivre. L’intérêt global des générations actuelles à la résolution des problèmes a justifié qu’on en oublie l’intérêt général de nos enfants. Et ceci malgré de très fortes oppositions tant politique qu’économique. Qui a eu raison et qui a eu tort ? L'intérêt général désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble

Cours 1: Introduction général en droit. INTRODUCTION: SECTION 1: La notion de Droit Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout. Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent. Le droit réglemente tout. Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les

des modèles financiers utilisés dans ce travail. Que soient enfin remercié l’ensemble des collègues, amis ou parents qui ont contribué de prés ou de loin, au cheminement qui a conduit à la réalisation du stage et la rédaction du rapport. Introduction Tout trader professionnel essaye, au sein d’un marché mondial de bourses, de minimiser les risques et de garantir les rendements afin de faire le bon choix de portefeuilles. Mais comment réaliser ce processus délicat et inconstant

SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL   II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux ou par actions C- les sociétés à responsabilités limitée IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN