Intro Generale Au Droit

l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition de l’Etat I – Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et

Chapitre 1 : La notion de Droit Intro : Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus, c’est la règle de droit et l’ensemble de ces règles de droit constituent le droit objectif. I) Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est une règle générale et impersonnelle  * Générale : S’applique à tous de la même manière. * Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde.

Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n'a valeur constitutionnelle, en vertu de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'en matière répressive ; que, si, dans les autres matières, le législateur a la faculté d'adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu'en considération d'un motif d'intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles » I- La valeur du principe de nn-retroactivité

PRINCIPAUX ARRETS DROIT ADMINISTRATIF CE et CAA rendent des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc :Tribunal des conflits car 2 autorités (Prefet/juridiction

exercices ! DISSERTATION : Intro : Phrase d’accroche : citations, statistiques, actualité Définitions des termes du sujet Eléments historiques : cibler le sujet dans le temps Eléments de droit comparé Intérêt du sujet : pourquoi est-ce qu’on nous pose cette question Problématique sous forme de question, éviter le cumul de questions Annonce de plan rédigé Développement : Plan apparent ainsi que les sous parties Transitions Pas de conclusion en droit ! Ex : le mariage, le PACS

Droit mardi 28 septembre 2010 Intro : Qu’est ce que le droit ? Qu’est que les règles de droit ? Les règles de droit sont des obligations acquises grâce à la mise en place de sanctions. (Contrairement aux règles de courtoisie, aux règles morales et aux règles religieuses) Droit : ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique (l’Etat). Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société (amendes, prison

2nd Partie : Le pluralisme médiéval CHAPITRE 1 : DROIT ET JUSTICE AU HAUT MOYEN-ÂGE [ 5e – 9e siècle] En 476 l’empire d’occident s’effondre, les barbares franchissent les frontières de l’empire et prennent Rome. C’est donc une autre histoire qui commence : l’histoire des peuples barbares et de leurs royaumes, établis notamment en Gaulle. Pour comprendre la mise en place de ces royaumes, sur les ruines de l’empire romain, il faut dépasser la vision traditionnelle qu’on a des invasions barbares

Introduction au droit : Fiche de revision Intro : La notion du droit Presentation du droit Le droit c¡¦est l¡¦ensemble des regles regissant la vie des hommes en societe et sanctionne par l¡¦autorite public, c'est-a-dire par l¡¦Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c¡¦est l¡¦ensemble des regles de conduite qui gouvernent les hommes en general. Il en decoule le droit prive et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prerogatives individuels reconnues

du mot « obliger » tout en déniant toute intervention de la volonté en son autonomie. Il serait plus exact de dire simplement que la contrainte fait agir la personne contre sa volonté. En effet, si l’obligation relève du devoir (auquel il est, en droit, possible de ne pas se soumettre), la contrainte, elle, relève de la nécessité (c’est-à-dire de ce qui ne peut pas ne pas être). C’est pourquoi elle est nécessairement violente. On peut la définir ainsi : la contrainte est ce qui empêche toute manifestation

notion de « toujours » est-elle applicable à un peuple ? d. La force des opinions au sein d’un peuple e. Les influences subies par le peuple f. L’esprit critique du peuple Conclusion __________________________________________ Intro Nous allons nous demander si le peuple a toujours raison. Cette question nous amène tout d’abord à nous intéresser au fondement d’un système politique en particulier : la Démocratie, forme de gouvernement dans lequel le peuple détient le pouvoir (comme