Intro Generale Au Droit

FICHES DROIT DE L'UE INTRO: la place des transports en droit de l'UE: section 1) l'intégration des transports en droit de l'UE A) l'importance des transports sur un plan juridique > application du droit commun du traité concernant les transports > OR régime dérogatoire au droit commun: art 58 TFUE concernant la libre prestation de service:(LPS :fourniture temporaire de services dans un État différent de celui de l'entreprise) = application du droit dérivé (et non

Intro : le texte de Mill évoque la manière de gouverner, La République démocratique, le mode de gouvernement qui se répand sur toute la terre de façon « puissante ». Il est donc selon lui normal qu’il fasse l'objet d'une analyse critique, qu'il nous délivre. Plus précisément il dénonce l’excès le plus grave qui résulte d'un abus du pouvoir détourné de sa fonction légitime, « la tyrannie de la majorité ». C’est la thèse centrale du texte.La République du latin Res Publica, «la chose publique » désigne

– Exclusion dans les PDEM depuis les années 70 3 II) Sujets sur la France 4 1) La France de la Belle Epoque (1900-1914) : une économie en déclin ? 4 2) Le malthusianisme démographique en France avant 1914 4 3) Poincaré, la droite et la gestion de l’économie française dans les années 20 4 4) François Mitterrand au pouvoir et l’économie 5 5) Les politiques démographiques en France depuis les années 20 5 III) Sujets sur les USA 5 1) La puissance américaine

impérialistes. Ils se rejoignent sur la nécessité de réfléchir sur la décolonisation. 3.L'ONU et la question coloniale. (doc 6 p 135) L'ONU, dès sa proclamation s'oppose au processus colonial et grace au conseil de tutelle, il fait régner le droit international, la colonisation est devenue illégitime. C-Une nouvelle attitude des puissances coloniales. 1.Rappel : des résistances anciennes à la colonisation Clemenceau s'oppose a la colonisation autour de principes humanistes. Il est

origine. Sommaire : 1. Page de garde Page1 2. Intro personnel Page2 3. Sommaire Page3 4. Intro Page4 5. Histoire

Commentaire comparé doc 11 et 12 Intro Montesquieu au livre XI de L’Esprit des Lois (1758), considère que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Selon cette théorie, la justice est donc soumise à la loi et s’inscrit dans un rapport de subordination face à la puissance souveraine du Parlement. Au contraire, Raymond Carré de Malberg, juriste du XX e siècle réfute une telle conception et consacre l’importance du juge dans le système normatif. Intéressons

« Après avoir défini l’enquête de flagrance, vous exposerez le rôle de l’OPJ » INTRODUCTION (GENERALE) : La commission d’une infraction est préjudiciable à la société. Lorsqu’elle est grave ou lourde de conséquence, elle peut causer un certain traumatisme. Ce choc psychologique est d’autant plus important lorsque l’infraction vient de se commettre dans le temps de la flagrance, ce qui motive une réponse appropriée de la puissance publique. (Entrée en matière) La flagrance, définie à l’article

Plan dissertation Introduction : 25, 30 lignes Accroche (actualité) Définir les termes du sujet : droit de l’enfant –protection au niveau international et européen, conseil de l’Europe (27 états membres) Problématique : question (comment, pourquoi ???) plan (des verbes à bannir « nous verrons….. ») 2 phrases : expliquer clairement la 1ère partie et ensuite la même chose pour la 2ème partie. Avec un mot de liaison entre les deux, « mais, ensuite, cependant » Transition, conclusion

6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire Intro : Le droit trouve ses racines dans l’obligation d’organiser la vie en société. Cette organisation doit, tout en maintenant l’ordre public, respecter les libertés individuelles. L’activité bancaire qui est au cœur de l’économie est tenue à des obligations de sécurité forte, elle n’échappe donc pas au droit qui tente de maîtriser toutes les formes

du programme Manuel chap5 p134 et s. Lire intro p134, puis synthèse p148-149. Revoir l’intro générale sur le lien social, notamment la définition du lien politique. I – Etat et pouvoir A – Pouvoir politique et Etat de droit Les notions de pouvoir et d’autorité : doc1 et 2 Pouvoir pol et légitimité : doc2 +Q La théorie de Weber doc3 +Q Etat et nation : à définir, doc4 et 5 +Q L’Etat de droit : doc6 +Q, déf aussi les règles de droit Faire le point p138 B – Les différents