Intro Generale Au Droit

évolution de l’intégration économique • Point de vue du commerce international • GATT (1947-1994) : intégration = réduction des barrières techniques • OMC : intégration = réduction des barrières réglementaires  intégration des droits  ORD & mise en concurrence des droits nationaux 13 3 - Le tournant néo-libéral de l’économie mondiale • S’opère à la fin des années 1970 (élections de Thatcher et Reagan) • S’appuie sur les « 3D » : – Déréglementation – Désintermédiation – Décloisonnement 14 Le

L’OMC est-elle plus efficace que le GATT ? Intro : Le 1er Janvier 1995, l’OMC vient remplacer le GATT (org° mise en place en 1947), nouvelle organisation internationale. Elle correspond à la reprise des principes fondateurs du GATT (libéralisation des écos). Ainsi, elle naît des difficultés rencontrées par le GATT mais a-t-elle réussi à les surmonter ? Est-elle réellement plus efficace ? L’OMC apparaît être plus efficace que le GATT 1 Les ratés du GATT GATT en 1947 par la volonté

    « Le droit administratif est-il français ? » Quelques rappels méthodologiques et de présentation  Le but d’une dissertation est de traiter un problème que l’on nomme problématique  Cette problématique doit émerger de la confrontation de la définition, de l’appréhension rigoureuse des termes du sujet  Le développement ne doit pas être une récitation de la partie du cours correspondant au thème traité mais doit consister en une réponse argumentée, étayée, raisonnée et rigoureuse de

Droit pénal Au travers des romans policiers, des émissions sur la justice et de l’actualité, le droit pénal imprègne toujours davantage le quotidien. Pour définir le droit pénal il faut le distinguer des notions voisines, soit du droit répressif et du droit criminel : Le terme « droit répressif », que l’on trouve dans les expressions « justice répressive », « juridictions répressives », possède une signification très étroite. Le terme se réfère à l’une des fonctions les plus anciennes de

mme thome Méthode universelle Fonctionne pour la dissertation, le commentaire d’arrêt, le cas pratique, pour le mémoire Pourquoi ? Intro Comment ? première partie : I, A, B Quels effets ? deuxième partie : II, A, B AZF (usine) installation a causé des dommages aux personnes INTRO Pourquoi AZF a sauté ? Quelles sont les responsabilités liés à cet événement ? Est-ce qu’il faut l’améliorer ? -phrase d’accroche, qui interpelle, qui donne envie de lire =statistique Exemple :

questions tirées de l'énoncé, c'est à partir de l'analyse du sujet que l'on va construire cette problématique; et plus précisément l'analyse des notions, des termes du sujet (qui sont des grands thèmes ayant une portée philosophique comme la liberté, le droit, la passion,, la conscience, penser,...) La problématique effectue la synthèse de la lecture et de l'étude préliminaire du sujet. Lire et étudier le sujet, c'est : -réécrire le sujet au brouillon de manière à faire apparaître nettement les

étape Questions : 1) Pourquoi le Serment du jeu de Paume met fin à l’ancien régime politique ? (doc 1 et 2)Députés se proclament AN constituante : ils veulent une Constitution (ensemble de textes qui organisent les Institutions) qui abolit la monarchie absolue de droit pour une monarchie constitutionnelle : auparavant le Roi (légitimité tiré de Dieu) faisant seul la Loi..Assemblée veut réunir toute la Nation (tout le monde) : du reste on voit dans l’oeuvre de David sont représenté des membres du clergé (en effet

non de donner une réponse mais d'écrire le cheminement qui vous amène à une réponse.  Soit le sujet, très classique, qui poserait la question : « faut­ il informer un adulte quand  un camarade commet une faute grave ? »  Petit  conseil,  bien  que  vous  ayez  le  droit  d'avoir  tous  les  avis  qui  vous  viennent  à  l'esprit,  ne  perdez  pas  de  vue  que  l'exercice  est  dans  un  milieu  scolaire  qui  fonctionne  avec  évidence  avec  des  normes.  Evitez  de  provoquer  ces   normes,  sauf,  bien  entendu 

------------------------------------------------- Gestion de la copropriété ------------------------------------------------- PARTIE 1 : La découverte de la copropriété ------------------------------------------------- Chapitre 1 Qu'est ce qu'une copropriété ? Intro: jusqu'au XXème siècle, il existait surtout des maisons individuelles et des immeubles qui appartenaient à un seul propriétaire. Dans les année 60, il y a la crise du logement, les proprio ont été amené à vendre par lot une partie de leur immeuble

partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels, mais l’employé