Institution disciplinaire

évoquant une certaine autonomie par rapport au droit national et international (I) , des rapports privilégiés sont tout de mêmes entretenus entre le droit de l’union européenne et le droit des Etats membres de l’Union Européenne ( II) . I. Une institution possédant une autonomie considérable Bien que le droit de l’ Union Européenne est un droit institutionnel fondé sur le droit international (A) son interprétation et son contrôle sont assurés par un organe juridictionnel propre à la communauté

loisirs mais aussi pour assurer le paiement des prêts et de la plupart des aides financières et gérer les établissements sociaux propres au ministère, la DRH-MD est assistée d’un établissement public à caractère industriel et commercial, l’IGeSA (Institution de Gestion Sociale des Armées). Concernant l’organisation locale l’ASA dispose de 7 Pôles ministériels d’action sociale (Saint-Germain-en-Laye, Metz, Bordeaux, Toulon, Rennes, Lyon, Brest).

Administrations publiques | * Production de services non marchands * Redistribution de revenus | Les prélèvements obligatoires = impôts + cotisations sociales | Les secteurs institutionnels de S.E.C.N. SECTEUR | FONCTIONS | RESSOURCES | Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages | Production de services non marchands à des groupes particuliers de ménages | Contributions volontaires des adhérents, vente de services sans bénéfices, subventions, dons | Sociétés financières (banques

ISBLSM : Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes

des politiques économiques et nationales. Il existe 6 Secteurs Institutionnels: Les ménages Les Sociétés Non Financières (SNF) Les Sociétés Financières (SF) Les Administration Publiques (APU) Les ISBLSM (Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages) Le reste du monde Le Circuit Économique, nous permet de voir l'usage de la production. Si la demande adressée aux entreprises est inférieur à la production des entreprises. Alors les entreprises

remplacement : vise à remplacer le capital fixe obsolète. – de productivité : vise à augmenter le niveau de productivité. – de capacité : qui vise à augmenter le volume de production. ¤ ISBLSM : (Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages) secteur institutionnel regroupant toutes les unités institutionnelles privées dont la fonction est de produire des services non marchands pour les ménages. (Associations) Leurs ressources proviennent de

CHAPITRE 1 : LES ACTIVITES ECONOMIQUES I) LE FONCTIONNEMENT DE l’ECONOMIE A) Les acteurs économiques et leurs relations 1) Les acteurs et leurs fonctions économiques Les agents économiques représentent l’ensemble des personnes et institutions qui agissent dans l’économie nationale par l’échange. La comptabilité nationale (CN) regroupe ces acteurs de l’économie, en 5 grandes catégories appelées « secteurs institutionnels ». Chacun de ces secteurs peut être caractérisé par sa fonction

obolète : dépassement technike d'1 mac.ou d'1 B dékipement amortissement:argent mis en réserve pour l'entreprise pour renouveler les B dékipement usés ou obsolètes ressource des snf: bénéf. réalisé grace à la vente des B et S marchants. ISBLM :institution sans but lucratif au service des ménages .association humanitaire de quartier ,de défense des droit , de victime, les syndicats , partis politique ressource principale : contri. volontaires des M (dons, coti.des adhérants ) et les subv. (aide

diversité des administrations publiques 2. la fonction principale des APU 3. la ressource principale des APU D. Les ISBLSM (institutions sans but lucratif au service des ménages) 1. la fonction principale des ISBLSM 2. la ressource principale des ISBLSM E. Les institutions financières 1. la fonction principale des IF 2. la ressource principale des IF F. Le reste du monde (l’extérieur) Construire

Entreprises publics et privées | Produire des biens et des services marchands (Dont l’échange fait l’objet d’un tri faisant au moins 50% des couts de production) | Résultat de la vente | Sociétés financières | Banques, assurances, mutuelles, institutions de crédit et caisse épargne | Financement et l’assurance | Fond issus des engagements financiers et les primes contractuelles. | Les ménages | La famille Les célibatairesLes entrepreneurs individuels | Consommer => famille et célibataireProduire