Institution disciplinaire

CONNAISSANCES GENERALES ET/OU DISCIPLINAIRES ENTRE 2005 ET 2008. Durée 2 heures. Ce TEST est composé de 2 parties à traiter (simultanément ou successivement). Il comprend au total 4 grandes questions et de multiples sous-questions. Ces grandes questions ont été regroupées en : 1ère partie : A - Questions générales et d'actualité sur les institutions, sur les enjeux des politiques urbaines contemporaines, sur l'urbanisme en France. B - Questions impliquant des savoirs disciplinaires 2ème partie :

fréquent, du moins le plus parfait.... 2 - Mais le principe de " clôture " n’est ni constant, ni indispensable, ni suffisant dans les appareils disciplinaires. Ceux-ci travaillent l’espace d’une manière beaucoup plus souple et plus fine. Et d’abord selon le principe de la localisation élémentaire ou du quadrillage. A chaque individu, sa place.... L’espace disciplinaire tend à se diviser en autant de parcelles qu’il y a de corps ou d’éléments à répartir... Il s’agit d’établir les présences et les absences

DROIT Parcours de licence mention droit Domaine Droit, Économie, Gestion Majeure A Majeure B ou complément de majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 31 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS

DROIT Parcours de licence mention droit Domaine Droit, Économie, Gestion Majeure A Droit Majeure B ou complément de majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 32 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS

INFORMATION COMMUNICATION SCIENCE POLITIQUE PARCOURS DE LICENCE Parcours bi-disciplinaire 49 INFORMATION COMMUNICATION SCIENCE POLITIQUE www.univ-lyon2.fr CONTACTS InstItut de la CommunICatIon Campus Porte des Alpes - Bâtiment L 5, avenue Pierre Mendès-France 69676 Bron Cedex Téléphone : 04 78 77 23 28 e-mail : icom_1cycle@univ-lyon2.fr icom_2cycle@univ-lyon2.fr icom.univ-lyon2.fr FaCulté d’anthropologIe, de soCIologIe et de sCIenCe polItIque Campus Porte des Alpes - Bâtiment K bureau

Néanmoins, le pouvoir disciplinaire n’est pas une prérogative de puissance publique. C’est un acte d’organisation. « Il en va autrement pour les décisions qui ne sont pas prises pour les besoins de ce service public à caractère administratif » Ceci constitue un revirement de jurisprudence par rapport à l’arrêt F.I.F.A.S de 1974 (suivi d’un arrêt du 26 novembre 1976 : Affaire Chotard puis 7 juillet 1980 Affaire Peschaud) dans lesquels il avait été reconnu que les sanctions disciplinaires prises à l’encontre

constitué de lois, règlements et décrets utilisés dans les relations professionnelles et dans le secteur privé. Il concerne autant le salarié que l’employeur ou le représentant du personnel. Le Code du travail définit la relation les employeurs et les institutions représentantes du personnel. Ainsi plusieurs articles constituent le Code du travail. Voici des articles auxquels nous allons nous référer : * Article L122-49 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

prenant place dans les prisons françaises (et à travers le monde). En effet, la fin des années 70 est marquée par une lutte pour l’abolition des prisons. Michel Foucault est un philosophe engagé, qui affiche un positionnement militant par rapport aux institutions (prisons, hôpitaux psychiatriques,…). Il fonde avec d’autres intellectuels engagés (dont François Vidal-Naquet notamment) le groupe d’information prison (GIP) en 1971.Michel Foucault estimait que le rôle des intellectuels était de donner la parole

avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique des activité sportive licencier et implique l'application d'un certain nombre de réglé et l'application du pouvoir disciplinaire. La dépense sportive c'est dans une approche économique du sport et le sport est générateur d'enjeux. En 2007 le ministère des sport chiffre la dépense sportive a 33 milliard d'euro. En 2008, on est a presque 34 milliard d'euro. Une moitié est

compétences, des carrières ou encore de la formation professionnelle, l'évaluation des personnels, la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, etc. cette évolution n'est pas étrangère à la nécessité pour les institutions publiques de faire preuve d'une efficacité accrue réclamée de longue date par le pouvoir politique, la société civile ou encore les usagers des services publics. -4- Dr NOURI MOUNIR la gestion des ressources humaines formation à distance