Institution disciplinaire

    Introduction     La   directive   n°   2009/101   et   son   interprétation   du   juge   communautaire   montrent   la   grande  influence  des  actes  prises  par  les  institutions  européennes  sur  le  droit  français   des  sociétés.   Dans   son   article   12   la   directive   énonce   les   différents   cas   de   nullité   d’un   contrat   de   société

Communautés européennes (CJCE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

dialogue platonicien, traite sur la meilleure forme d'État et sur la manière de bien le conduire. Cette question avait déjà été abordée par les Grecs avec « La Politique d’ Aristote » et « La République de Platon ». Cicéron applique leurs analyses aux institutions de la République romaine, pour établir que la République du II ème siècle avant Jésus Christ était la cité la plus proche de l’équilibre idéal formulé par ces théories. Cet extrait du traité de « De Republica » de Cicéron, pose d’une certaine manière

................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ............................................................................... 7 Le gouvernement..................................................

| LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | | Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013 Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. | Préambule

 Énergie, environnement  Relations extérieures  Mobilité des jeunes en Europe  Financez vos projets grâce à l'Europe ! 8-La monnaie unique : l’euro (photo, billets+pièce) 9-Quelles sont les institutions européennes ? Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de

grandes aires d’arrivée des migrants dans le monde Deux espaces touristiques majeurs dans le monde Les Mégalopoles (Nord-Est des États-Unis, Japon, Europe) L’Europe Les États de l’Union européenne et leurs capitales Les villes où siègent les institutions de l’Union européenne Les dix principales métropoles européennes (les dix plus grandes villes) La France Le territoire de la France (Métropole et DROM-COM) Les principaux espaces de la francophonie Les montagnes, les grands fleuves, les

insécurité, immigration, valeurs traditionnelles: la famille, protection différenciée entre nationaux et immigres, favorables a la peine de mort,extrême droite L’extrême gauche Le parti communiste et la Lutte ouvrière Le courant anarchiste rejet des institutions : famille, État, Église. Prône la participation volontaire et libre de tous aux décisions Les partis s’affrontent sur divers sujets : Quelles transformations économiques Quelle place accorder au protectionnisme Quelle position face a l’Europe

adopte les actes législatifs européens et les budgets avec le Conseil. Le Parlement a aussi le contrôle sur les activités des autres institutions de l’Union Européenne comme la Commission. Ce contrôle permet de maintenir une démocratie au sein de l’Union Européenne. Organisation autour de la Commission On peut dire que la Commission est le centre des institutions de l’Union Européenne, elle interagit avec le Conseil, le Conseil européen, le Parlement européen et avec la Cours de Justice. (Schéma