Institution disciplinaire

Si ce sont toutes des organisations économiques, elles n'en sont pas moins différentes. Nous étudierons donc ce qui différencie l'UE de ces organisations et pour cela nous parlerons principalement de leurs objectifs et politiques, et de leurs institutions et organes. I- L'UE et l'ALENA: des objectifs différents L'UE détient plusieurs objectifs que l'on peut trouver dans l'article l-3 du traité constitutionnel. Les objectifs principaux de l'Union sont la promotion de la paix, de ses valeurs

Les institutions de l’Union Européenne sont-elles démocratiques ? Il est possible de rendre compte de cette problématique en étudiant tout d’abord la construction démocratique des institutions de l’Union Européenne avant de dégager le réel déficit démocratique de celles-ci dans lequel le peuple européen a du mal à se reconnaitre. D’abord elles se sont appuyées et s’appuient toujours fortement sur la démocratie dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce régime politique est donc un critère

Les institutions spécialisées Elles jouent un rôle essentiel dans l’actualité internationale. Une institution spécialisée est au départ une organisation crée par un traité dans le but de devenir un sujet de droit international ayant une compétence déterminée dans un ou plusieurs domaines délimités par son acte constitutif. Il s’en suit que les institutions spécialisées sont des organisations internationales indépendants crées par les Etats, et même parfois par des initiatives privées mais qui

territoire mais aussi de leurs gouvernement : en Belgique le chef de l'Etats et du gouvernement est le Roi Albert II tandis qu'en France c'est le président Nicolas Sarkozy qui est le chef de l'Etats est du gouvernement . Les Institutions Européennes Il y a 7 institutions européenne : - Le Parlement européen : crée a Strasbourg en 1952 pour le CECA qui avait besoin d'une «Assemblée commune» puis elle a pris le nom de Parlement européen en 1962. Elle compte 750 députés , son rôle et de élaborer

principaux objectif était de : a) fusionner les premiers traités des trois communautés en un traité unique b) créer un large marché interne avant le 1er janvier 1993 c) établir le calendrier de l'Union économique et monétaire d) réformer les institutions des trois communautés en vue des futurs élargissements 31. Le traité d'Amsterdam : a) a introduit une clause permettant une coopération renforcée entre certains états b) a mis en place l'Union économique et monétaire c) a fusionné les trois

forment «l'eurosystème».La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE ni les banques centrales nationales de l’eurosystème ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d’instructions d’un autre organisme. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencer la BCE ou les banques centrales nationales.La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare

      INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE,

Fête de l’Europe : les institutions de l’UE invitent les familles à leurs portes-ouvertes Publié le 24 avril 2013 par Michael Malherbe Chaque 9 mai, c’est la « fête de l’Europe », un rendez-vous annuel que les institutions européennes ont pris l’habitude, depuis quelques années, de traduire par une opération « Portes ouvertes », prévue le samedi 4 mai cette année. Plutôt que de s’adresser, comme d’habitude, à un citoyen européen assez théorique, la communication des institutions de l’UE s’adresse plus