Institut national des langues et civilisations orientales

économique, il suffit qu'une société ait atteint une certain niveau de production pour que des échanges et des contrats apparaissent. Mais aucune de ces civilisations n'a élaboré de théorie juridique pour ces actes. Les premiers qui donneront une définition aux obligations sont les Romains (Rome fondée en -753). La civilisation romaine est la civilisation du droit par excellence. Ainsi, c'est dans le droit romain que l'on trouve le droit des obligations. 1. La définition de la notion d'obligation juridique

droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer la supériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque le droit national est ambigu ou lacunaire • Théorie de François Geny et position du droit suisse Art 1 CC Suisse, reflet parfait de la théorie de Geny : il faut pour atteindre pleinement le but du droit positif, d’autres forces, aptes

apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition des premiers « codes » Hammourabi: la première compilation Hammourabi (-1792 et -1750 avJ.C): première compilation sur une stèle gravée (Mésopotamie). Hammourabi voulait créer une unité, une cohésion:

dans l’Histoire, qui ont produit un nouveau droit, en faisant table rase du passé. De prime abord elle a réussi. Mais la révolution française pour créer un nouveau droit s’est fondée sur un modèle ancien, qui avait déjà existé dans l’histoire : la civilisation grecque de l’antiquité (égalité, liberté) + l’exemple de la république romaine = elle a donc utilisé des outils du passé. En général le droit en tant que sciences n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains et abrupts. Le but

Histoire de la littérature française à travers les siècles Aperçu de la littérature française Dr. Abdullah Al-Ghamdi Al- "Ce qui importe, c’est qu’avec le monde on fasse des pays et des langues, avec le chaos du sens, avec les prés des champs de bataille, avec nos actes des légendes et cette forme sophistiquée de la légende qu’est l’histoire, avec les noms communs du nom propre. Que les choses de l’été, l’amour, la foi et l’ardeur, gèlent pour finir dans l’hiver impeccable des livres. Et que

Histoire de la littérature française à travers les siècles Aperçu de la littérature française Dr. Abdullah AlAl-Ghamdi "Ce qui importe, c’est qu’avec le monde on fasse des pays et des langues, avec le chaos du sens, avec les prés des champs de bataille, avec nos actes des légendes et cette forme sophistiquée de la légende qu’est l’histoire, avec les noms communs du nom propre. Que les choses de l’été, l’amour, la foi et l’ardeur, gèlent pour finir dans l’hiver impeccable des livres. Et que pourtant

la dispersion d'une communauté ethnique ou d'un peuple à travers le monde utilisé autant pour le phénomène de dispersion que pour le résultat ethnie : groupe humain possédant un héritage socio-culturel commun (langue, religion,...) dont les membres ont un sentiment d'appartenance indice de fécondité : permet de mesurer la tendance de la population à augmenter ou baisser calcul : nb enfants

..................................................... 1. Le Code de Justinien ................................................................. 2. Le Digeste ............................................................................... 3. Les Institutes ........................................................................... 4. Les Novelles ............................................................................ 27 27 27 28 28 28 29 29 Chapitre 2 IVe-XIe siècles : L’incubation d’une identité

AT I E E T P A R T I C I P AT I O N À L A V I E P O L I T I Q U E Encadré 20 Programme Amani, les chefs coutumiers se plaignent d’être écartés Encadré 21 RDC : Les Chefs coutumiers ont peur ! Encadré 22 Les chefs coutumiers de la Province Orientale demandent le départ de l’Administrateur Délégué Général de l’Okimo Encadré 23 Ineffectivité de l’aide publique au développement de la RDC R . D . C O N G O : D É M O C R AT I E E T P A R T I C I P AT I O N À L A V I E P O L I T I Q U E 241 242

n’est pas savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait