Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation

............ 13 Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques ......................................................................................................................................... 13 Sous-section 1 : Des peines criminelles ............................................................................................................................................................................ 13 Sous-section 2 : Des peines correctionnelles .......................

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

Romain Simon DM5 Mémoire de recherche « La contrefaçon dans l’horlogerie de luxe » Problématique : « Dans le contexte de l’exploitation des marchés de luxe, la question de la contrefaçon est une actualité essentielle pour les marques dans tous les domaines. Le secteur de l’horlogerie, joaillerie est depuis toujours particulièrement touché. Comment les marques vivent-elles ces menaces ? » Année 2010/2011 La Contrefaçon Page 1 Romain Simon DM5 « Imite, Assimile, et ensuite

française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Article 113-4. La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des aéronefs immatriculés en France, ou à l'encontre de tels aéronefs, en quelque lieu qu'ils

Institutions publiques de protection de la jeunesse Journal Officiel Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Officier de police judiciaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue internationale de politique criminelle Revue de science criminelle Services éducatifs auprès des tribunaux Sursis avec mise à l‟épreuve Travail d‟intérêt général 3 Marc Ancel affirmait en 1975 que « le régime de l’enfance et de l’adolescence délinquante est désormais dominé par des préoccupations

frontières de la France ni à la nature civile des victimes. Dans sa logique, tous les coups sont permis. Il cherche à obtenir un effet psychologique majeur sur les pouvoirs publics et sur l’opinion. La hausse potentielle du niveau de destruction recherché par les terroristes constitue la première justification d’un réexamen par la France de son dispositif de lutte antiterroriste. Introduction 9 L’émergence du « terrorisme mondial » La deuxième raison qui justifie l’élaboration de ce Livre

objet, puisque, littéralement parlant, c’est la science du crime. Ou encore de manière générale, la science du phénomène criminel. A l’égard de ce phénomène, il nécessaire de formuler trois observations préliminaires : 1) 1) Le crime est un phénomène humain : En ce sens qu’il est propre à l’être humain. Même l’animal le plus méchant ne saurait commettre des actes criminels, puisqu’il incapable de distinguer entre le bien et le mal, et par conséquent, il ne pourra faire l’objet de responsabilité

droit québécois, canadien, américain, français et international). http://www.bib.umontreal.ca/DR/ressources/abreviations.htm (gratuit) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. LABORATOIRE DE RECHERCHE APPLIQUÉE EN LINGUISTIQUE INFORMATIQUE (RALI). TransSearch (concordancier bilingue – français et anglais – permettant de faire des recherches terminologiques dans le Hansard canadien et l’ensemble des décisions des tribunaux fédéraux depuis 1986) www.tsrali.com/ (accès gratuit pour une période d’essai de cinq jours)

Denis Szabo (1929- ) Criminologue, fondateur du Centre international de criminologie comparée (CICC) Université de Montréal (1978) CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac