Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

Premières Nations, 30 pour 100 des Métis et 4 pour 100, des Inuits. Images : (De gauche à droite) Défilé de la Saint-Patrick, à Montréal, au Québec. Danseuse des Highlands aux Glengarry Highland Games à Maxville, en Ontario. Célébrations de la Fête nationale, à Gatineau, au Québec. Violoneuse acadienne dans le village de Grande-Anse, au Nouveau-Brunswick. LES FRANÇAIS ET LES ANGLAIS La société canadienne moderne est issue en grande partie des civilisations chrétiennes francophone et anglophone, amenées

battus, privés de soins ou maltraités bénéficient de droits particuliers lors d'une procédure judiciaire. Dépôt de plainte L'enfant ou l'adulte lui venant en aide peuvent enfin : porter plainte, en se rendant dans un bureau de police ou de gendarmerie, rencontrer directement le juge des enfants. Un mineur ne peut pas se porter civile lui-même. La justice peut désigner un administrateur ad hoc qui exercera les droits de la partie civile en son nom. Une association de protection de l'enfance

des premières nations, 30 pour 100 des métis et 4 pour 100, des inuits. (De gauche à droite) Défilé de la Saint-Patrick, à Montréal, au Québec Danseuse des Highlands aux Glengarry Highland Games, à Maxville, en Ontario Célébrations de la Fête nationale, à Gatineau, au Québec Violoneuse acadienne dans le village de Grande-Anse, au Nouveau-Brunswick LeS frAnçAiS et LeS AngLAiS La société canadienne moderne est issue en grande partie des civilisations chrétiennes francophone et anglophone, amenées

Menace terroriste en Afrique de l’Ouest: Etat des réponses nationales, régionales et internationales ote d’analyse n° 13, septembre 2012 P age |1 MENACE TERRORISTE EN AFRIQUE DE L’OUEST: ETAT DES REPONSES NATIONALES, REGIONALES ET INTERNATIONALES Par William Assanvo Septembre 2012 Résumé Le terrorisme représente sans doute la menace la plus sérieuse à la sécurité et à la stabilité en Afrique de l’Ouest, particulièrement dans sa bande sahélo-saharienne. Ainsi, pour faire face à cette menace

COURS DE DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES Lexique : SPC : Situation Pré-Criminelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Le droit pénal vient du mot peine, poena en latin, qui renvoie aux sanctions pénales, répressives. Il s’agit d’une branche du droit dont l’objet est la répression des infractions. C’est une science juridique. Les sciences criminelles peuvent être présentées comme des auxiliaires

| |________ | |__________ | LOI N°10.002 portant Code de Procédure Pénale Centrafricain L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement

clair entre la présence de conflit intra familial et comportement agressif des mineurs. (voir Etudes et données pénales n°96, 2000, CESDIP, Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Ministère de la justice et CNRS : "Familles et Délinquances : Un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones", http://www.cesdip.msh-paris.fr/edp86.htm) La prévention ciblée est aussi du ressort de l'école, nous n'en doutions pas

son augmentation dans toutes les couches sociales[1]. Cette consommation n’est pas dénuée de risques pouvant être fatals. En 2005 et 2006, les décès dus aux drogues représentaient 3,5% de tous les décès européens [2]. Au Maroc, la dernière enquête nationale menée en 2003, a montré que la prévalence de la dépendance à l’alcool était de 2% et celle à d’autres drogues de 2,8 %[1]. L’objectif de cette étude rétrospective d’une série de cas était de décrire les caractéristiques épidémiologiques des cas d’intoxications

Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007, The Danish Institute for Human Rights This research paper has been produced as a part

•la procédure de type accusatoire : le juge demeure passif dans le cours de la procédure. C’est sur les parties en litige que repose la charge de lui soumettre les faits, de rechercher les preuves et de mener l’instruction de l’affaire. •la procédure de type inquisitoire : le juge joue un rôle actif, il recherche les preuves, il a un pouvoir d’enquête, de contrainte. En fait, il n’existe pas de procédure purement accusatoire ou inquisitoire. Dans les juridictions civiles ou commerciales