Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

agissant sur les formations initiales Développer la recherche dans des domaines transversaux prioritaires en regard des besoins de l’action publique Développer le potentiel de recherche sur les drogues et sur les phénomènes d’addiction  47 48 49 50 52 54 56 57 59 61 63 64 65 67 69 71 73 74 76 79 81 83 85 87 Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 Développer la recherche clinique en addictologie pour accroître l’efficacité

contrefaçon, il faut être titulaire du bien qui est en cause. Il faut pour cela faire enregistrer son titre de propriété. Avant 1951, les dépôts des marques étaient enregistrés à l'Union des Fabricants. Depuis, tous les dépôts s’effectuent à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il faut savoir que si l'entreprise copiée n'a pas effectué de dépôt, elle n'a aucun recours. Définition : • La contrefaçon est un terme juridique bien précis caractérisant un délit. Il y a contrefaçon dès qu’il

cybercriminalité : Un nouveau concept Il n’existe pas de définition universelle pour le terme cybercriminalité. Celui-ci est utilisé généralement pour décrire l'activité criminelle dans laquelle le système ou le réseau informatique est une partie essentielle du crime. Il est également employé pour décrire des activités criminelles traditionnelles dans lesquelles les ordinateurs ou les réseaux sont utilisés pour réaliser une activité illicite. Dans le premier cas, les technologies sont la cible de

LUCSKO MATTEI MATTENS MEINVIELLE MONTROSE PADBERG PASQUIET PERNOLLET SEVAISTRE SOCLET THEVENIEAU FCPE UNAF UNOR UNHAJ (rapporteur) UNOR (rapporteur) CIDJ DGGN MEDEF FNASOR DMPA UNASEA DRH-AA FCPE CFDT Ministère de l’Educ. Nationale Jeunesse et Montagne Chargé de mission Ministère de l’Agriculture Membre Honoraire DGGN DCSSA Chargé de mission SGDN UNOR CFE-CGC Cabinet Ministère de la Défense CGPME (président du groupe) FSCF UNOR ANAJ-IHEDN POLE EMPLOI DRH-AT

« d’autorité judiciaire ». C’est une fonction régalienne (c’est-à-dire découlant de l’Etat), avec des juges tirant leur légitimité de leur intégration dans un corps professionnel (en l’occurrence celui de la magistrature). Institution à 2 échelons : National interne, avec distinction entre les juridictions judiciaires (civiles, pénales) et les juridictions administratives, ayant pour vocation essentielle de trancher un litige chaque fois qu’une personne publique au moins est impliquée. International :

qui a permis de créer un lieu d’échanges et de partage utile et apprécié notamment sur les bonnes pratiques. La réorganisation du dispositif d’intelligence économique a conduit à ce que l’INHESJ, devenu au 1er janvier 2010 un Etablissement public national placé sous la tutelle du Premier ministre, reprenne l’initiative de la poursuite des travaux autour des capacités déployées au sein du Département Risques et Crises. Le groupe de travail associe aujourd’hui l’INHESJ, le ministère de l’Intérieur,

Objectif de troubler gravement l’ordre public. Le cyberterrorisme consiste à s’introduire dans les systèmes et à agir en modifiant ou détruisant des données en vue d’en entraver le fonctionnement. L’objectif pour l’organisation n’est non pas la recherche de profit personnel ou d’avantages indus, mais bien le fait de troubler gravement l’ordre public. 7. Organisation en bande : Il faut distinguer le simple cybercriminel du cyberterroriste. En effet le simple cyberdélinquant tel que le pirate ou

...............................................97 Le cybercafé ................................................................................................................99 Les centres de recherche et de formation ................................................................ 100 3.1 La recherche .............................................................................................................. 100 3.2 La formation ...........................................................

une matière fondamentale, car c’est une recherche perpétuelle d’équilibre entre la contrainte et la liberté. La nécessité de préserver les libertés individuelles, les D fondamentaux et donc des principes juridiques supérieurs. Le D pénal est construit sur cet équilibre, équilibre qui n’est pas stable. Cela va nous obliger à nous poser des questions, à appréhender l’Homme. Introduction : CHAPITRE 1 : Présentation du droit criminelle Le droit criminelle s’intéresse aux crimes au sens générique

Memoire Online - La prolifération et la circulation illicite des armes lé... http://www.memoireonline.com/04/08/1065/proliferation-circulation-il... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes par Kisito Marie OWONA ALIMA Université