Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France

budgétaire et fiscal ....................................................................................................................... 38 4.4. Impact au titre des transferts de charges et de ressources des communes, des départements et des régions à la métropole ............................................................................................................................... 40 4.5. Pôle métropolitain.............................................................................

comme un élément de qualité de service (confort d’usage accru) et valoriser ce qui est un véritable atout commercial, à même d’attirer des populations plus larges que celles à mobilité réduite. Une étude de 1997 de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) fait bien ressortir que près de 35 % de la population francilienne se trouve en situation de handicap dans l’utilisation des transports collectifs. Les résultats de cette étude se sont vus renforcés par les conclusions

droit de l’environnement A. Un droit jeune - B. Un droit interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois

décentralisation La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République consacre le principe de décentralisation, reconnaît le droit à l'expérimentation en matières légale et réglementaire et à reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l'instar des communes et des départements. 3 Qu’est-ce-qu’un E.P.C.I et citez-en trois. Etablissement Public de coopération Intercommunale Ex :- syndicat de commune - les communautés

par décret pourrons être autorisé à compromettre. Cas de France télécom. L’administration : met en œuvre les politiques locales. L’administration sous l’ordre des fonctions quelle est chargé de mettre en œuvre et sous l’angle des matières dans lesquelles elle intervient. 1) Administration sous l'angle organique Ce sont les personnes morales de droit public : État Collectivités territoriales → Communes → Départements → Régions Les établissements publics → Sous tutelle de l'État → Locaux

réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d’un établissement). Si la réflexion stratégique en matière immobilière a progressé, sous l’effet conjoint de l’action de l’État (DGESIP, France Domaine via le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) et de la CDC, permettant à une cinquantaine d’établissements de disposer d’un schéma directeur de l’immobilier et de l’aménagement, la qualité des documents est inégale, peu évolutive

désormais comme des acteurs majeurs dans la globalisation. Les régions sont ainsi confrontées aux mêmes défis managériaux que les entreprises ou les organisations. En mai 2005, un premier document a commencé de poser les termes du débat sur le « bon management stratégique régional » dans l’économie de la connaissance. Ce rapport a eu pour but de décrire les bonnes pratiques des régions en Europe et permis de montrer comment les régions bien gérées savent tirer le meilleur parti de leurs ressources

SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM P5 1) Définition 2) Le contexte 3) Les enjeux PARTIE II : Le financement du logement social locatif en France P11 1) Les fonds d’épargne 2) La collecte des fonds d’épargne 3) La gestion financière des fonds d’épargne 4) Les prêts sur fonds d’épargne PARTIE III : Les obstacles à la construction de HLM P17 1) Les coûts de production des

MOUHOUB Ouafi Sommaire I. Introduction ………………………………………………………. p.4 II. Description du secteur …………………………………………….. . p.4 III. Principaux syndicats et organismes professionnels du secteur…… p.6 IV. Entreprises du secteur (PME en France et Multinationales)…….. p.10 V. Résumé de l’article de presse figurant en annexe…………………. p.12 VI. Petite annonce et son analyse avec la grille de décryptage……….. p.13 VII. Conclusion : Evolution possible de ce secteur dans les cinq prochaines

Etude d’impact des transports en commun de Région Parisienne sur la santé des salariés et des entreprises Mélanie Bouéroux Psychologue du travail Baptiste Pellé Ergonome Gérard Rimbert Sociologue Sous la direction de Jean-Claude Delgènes Directeur général du Cabinet Janvier 2010 Sommaire Résumé 4 La mobilité, l’affaire de tous… 5 … qui mérite une étude spécifique 6 1. La situation des salariés 9 1.1. Représentants du personnel et Responsables