Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France

291 Sommaire 7 Avant-propos Les chiffres clés des finances locales Les 36 782 communes (dont 2 500 de plus de 3 500 habitants), 18 504 organismes de coopération intercommunale (dont 2 455 à fiscalité propre), 100 départements et 26 régions constituent, avec les organismes divers d’administration locale, les administrations publiques locales (APUL) au sens de la comptabilité nationale. Leurs dépenses totales se sont élevées à 163 milliards d’euros en 2003 (soit 10,5 % du PIB), dont 48

baux d’entrepôts logistiques -5- p-39 p-39 p-39 p-40 p-40 L’immobilier logistique Nicolas Laly Le marché des entrepôts logistiques en France ILA LOGISTIQUE DANS LE MONDE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE p-41 1. L’investissement en immobilier d’entreprise 2. L’investissement en France par type d’actif immobilier 3. L’investissement en région par type d’actif immobilier p-41 p-42 p-43 II- LES VALEURS LOGISTIQUES p-44 1. 2. 3. 4. 5. Les valeurs locatives Les rendements Les valeurs

Contient : en annexe, un organigramme de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). 363.1 AUD Barbier, Hugo.- La liberté de prendre des risques Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011. - 618 p. ; 24 x 16 cm. - (Institut de droit des affaires, 1638-914X) Bibliogr. p. 553-598. Index. Thèse de droit économique sur l'affirmation souhaitable de l'existence d'une liberté de prendre des risques et sur l'incitation au bon usage de cette liberté. Le droit a pour mission

siècle, LGDJ, 2001, pp. 978 et s. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS Référence 1 : Référence 2 : Référence 3 : Référence 4 : Conclusions COMBREXELLE (extraits) sur CE 28 juin 1996, Krief, JCP-G 1996, II, 22704 CE, 24 novembre 2008, Centre hospitalier de la région d'Annecy, sera mentionné aux tables du recueil Lebon CAA Paris, 14 octobre 2008, Fonds de développement des archipels et Société EMGT, sera mentionné aux Tables du Lebon Questions à Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d’Etat, «Il faut un code de la commande

répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers »1. Le rapport a été rendu le 5 mars 2009 et il propose 20 mesures. Le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux «pays» au sens de la loi du 4 février

URBAINE ............................................... 38 Une méthode efficace de distribution des crédits ........................................................................................ 38 Répartition des crédits par type d’opérations et par régions ...................................................................... 39 Effet de levier économique initié par le plan de relance ............................................................................. 40 La simplification du règlement comptable

Talpin et Antoine Vergne). La participation des citoyens et l’action publique La Documentation française 29-31, quai Voltaire 75344 Paris cedex 07 Téléphone : 01 40 15 70 00 Télecopie : 01 40 15 72 30 www.ladocumentationfrancaise.fr Imprimé en France Df : 5RD11690 ISBN 978-2-11-007154-5 Prix : 10 euros La participation des citoyens et l’action publique 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété

relations durables Réserves de Biosphère - Notes techniques 3 - 2008 UNESCO, Paris Publié en février 2008 par le Programme MAB, UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : 33 (0) 1 45 68 40 67 Fax : 33 (0) 1 45 68 58 04 E-mail : mab@unesco.org www.unesco.org/mab Imprimé par l’UNESCO © UNESCO Printed in France 2 ONÇU il y a plusieurs années - je n’ose les compter ! - voilà un ouvrage bienvenu et bien né : longue gestation, beau bébé. Un fruit mûr. Auquel beaucoup ont participé

dilapidation des biens de la couronne, s’imposait au pouvoir constitué, et déterminait lui-même, limitativement, les cas où, par dérogation au principe, des aliénations étaient permises. Pour constituer des apanages au puîné mâle de la maison de France, ou bien pour les nécessités de la guerre. La loi de 1790 laisse au contraire le législateur libre de déroger au principe d’inaliénabilité qu’il maintient expressément. En effet, la méfiance n’est plus de mise, à l’égard de la Nation, dont la volonté

Faculté des lettres - Institut de géographie La logistique urbaine Enjeux et étude du cas de Lausanne Yannick Papaux Juin 2006 Mémoire de licence Sous la direction du professeur Jean-Bernard Racine Avec la participation de M. le conseiller municipal Olivier Français Directeur des travaux de la ville de Lausanne La logistique urbaine Remerciements Mes remerciements vont au professeur Jean-Bernard Racine, qui a accepté de diriger ce mémoire, et à M. Olivier Français, Directeur des