Inspecteur des finances publiques

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

seigneurs de guerre, les contes et les grands propriétaires terriens. Les militaires carolingiens vont petit à petit acquérir des privilèges. Ils deviennent des seigneurs et gouvernent au niveau local. Les contes, titulaires d’une fonction publique importante, souvent l’administration d’une région, vont perdre leur lien de dépendance au roi et devenir eux aussi des seigneurs. Les grands propriétaires terriens appartiennent eux aussi à la noblesse, leur territoire est appelé fief.

MINISTERE DE L’ECONOMIE   ET DES FINANCES        RAPPORT     N° 2012­M­070­04            LE CREDIT INTER­ENTREPRISES ET LA COUVERTURE DU POSTE  CLIENTS                  Établi par      CEDRIC GARCIN MARYVONNE LE BRIGNONEN Inspecteur des finances  Inspecteur des finances      MATTHIEU OLIVIER CHARLES TROTTMANN Inspecteur des finances  Inspecteur adjoint des finances    Sous la supervision de   JEAN­MICHEL CHARPIN Inspecteur général des finances    Avec le concours de STEPHANIE GUIGUE 

CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN Version 2012 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre d’affaires, son revenu ou son résultat fiscal et en payant spontanément l’impôt correspondant. Cette déclaration établie sous sa responsabilité est réputée exacte sauf preuve du contraire. On conçoit dès lors le rôle fondamental

Gauguin à Copenhague par la Société des Amis de l'Art En juin, Paul rentre avec Clovis à Paris       Habite en octobre chez Schuffenecker, puis loue un logement Travaille pour une société d'affichage comme colleur d'affiches Gare du Nord, devient inspecteur pour cette société 1886 mai-juin   Participe à la 8ième et dernière exposition des Impressionnistes, où il a du succès   juillet- novembre   Part pour un 1er séjour à Pont-Aven, où il prend pension chez Marie-Jeanne GLOANEC, où écrit-t-il à Mette

Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de

travailleur, au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur ni de celui de l’employé. Est considéré comme apprenti, au sens du présent Code, toute personne, sans

l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), qui forme avec l'Université de Lausanne (UNIL) un vaste campus à proximité du lac Léman Le premier plan d’étude du canton de Vaud parut le 19 février 1868. Il émanait du Département de l’instruction publique, créé six ans plus tôt, et d’une loi sur l’instruction primaire du 31 janvier 1865. Ses buts étaient surtout de mettre un terme au désordre qui régnait dans les écoles, où les maîtres enseignaient comme bon leur semblait avec une liberté totale de

dans les entreprises publiques algérienne à été institué pour la première fois par l’ordonnance 69-107 portant la loi de finance pour 1970 et le décret 70-173 du 16/11/1970 qui défini ces missions et obligations. A cette époque l’exercice du commissariat aux comptes été chargé par le ministère des finances et du plan qui désigne des commissaires aux comptes, fonctionnaire de l’état, désignés parmi les contrôleurs généraux des finances, les contrôleurs des finances, les inspecteurs financiers et les