Inspecteur des finances publiques

administrative ? Il faut procéder en deux temps : -Tout d’abord, il convient d’abord de distinguer les institutions publiques des institutions privées. -Ensuite, il faudra trouver les institutions administratives au sein des institutions publiques. On a le droit public et le droit privé dans le droit français : cette distinction n’existe qu’en France. Les institutions publiques sont celles régies par le droit public. Les institutions privées sont régies par le droit privé. Certaines institutions

l’évolution de l’éducation il faut souligner les trois phases selon Antoine Prost. Ces phases sont de nombreuses créations d’écoles jusqu'à 1830 puis la scolarisation générale qui précède la réorganisation des cursus et des contenus. L’autorité publique intervient très peu dans le financement et l’organisation de ces écoles primaires jusqu’en 1833, selon Guizot. Au cours du xixème siècle, les gouvernements successifs s'efforcent d'améliorer l'enseignement primaire, tout en devant accepter ou lutter

stade olympique de Berlin aujourd’hui Le ministère de l’Air, par Ernst SAGEBIEL, 1935-1936 Le ministère fédéral des Finances aujourd’hui Façade de l’aéroport Tempelhof, par Ernst SAGEBIEL, 1936-1941 2) 1936-1937 : le projet démesuré d’un nouveau Berlin « Mû par un désir inébranlable, j’ai décidé de doter Berlin d’une voirie, d’édifices et de places publiques qui lui conféreront éternellement la dignité indispensable à la capitale de l’empire allemand. » Source : Adolf HITLER, Discours

Community Network Services GSI Genius System Informatic INSTN Institut Nationale Supérieur sur la Technique Nucléaire MIDAC Plateforme électronique ONE Organisation Nationale pour l’Environnement PATIMA Projet de soutien des paysans PPP Partenariat Publique Privée PVI Accord pose par le Banque Mondial SGS Société Générale de la Surveillance SIB Société Industrielle de Boeny SITAM Société qui fabrique des cigarettes VESAT Liaison Satellite VPN Connexion privée Contenu du Rapport : Introduction : Madagascar

INTRODUCTION .......................................................................................................................... 4 CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR ........... 5 A. LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ....................................................... 5 1. Missions du MEF ................................................................................................................. 5 2. Valeurs du MEF ...............................

française. Niveau central : l’organisation administrative n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent les mêmes. Il y a un développement des contrôles des activités administratives. Ex : l’inspection générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des

Finances Publiques L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue

Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique

L. 312-1. » Article 6 L'article L. 311-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 311-2. - Une charte nationale est établie conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes morales publiques et privées gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Cette charte porte sur les principes éthiques et déontologiques afférents aux modes de fonctionnement et d'intervention, aux pratiques de l'action sociale et médico-sociale

l’article L. 312-1.” Art. 6. - L’article L. 311-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : “Art. L. 311-2. - Une charte nationale est établie conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes morales publiques et privées gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Cette charte porte sur les principes éthiques et déontologiques afférents aux modes de fonctionnement et d’intervention, aux pratiques de l’action sociale et médico-sociale