Inspecteur des finances publiques

travailleur, au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l'employeur ni de celui de l'employé. Est considéré comme apprenti, au sens du présent Code, toute personne, sans

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Rapport Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement

travailleur, au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur ni de celui de l’employé. Est considéré comme apprenti, au sens du présent Code, toute personne, sans distinction

ARTP ARTP "  (#" ' /#!!)"(#"' ( Agence de /) Régulation des / Télécommunications et ' des #'(' Postes ASTER ASTER ,'(0! '(#" )  Comptabilité #!$( (/ $) %) Système  de Gestion du &/'#& Trésor ( et  de la publique BAOJ BAOJ )&)+ d’accueil ) ( #&"((#" ' ' Bureaux et d’orientation des )'( justiciables BCI BCI )( Consolidé #"'# / d’Investissement "*'(''!"( Budget BIJ BIJ )&)+ d’information "#&!(#" ' ' Bureaux

ROYAUME DU MAROC Inspection Générale des Finances RAPPORT DE SYNTHESE AUDIT DE PERFORMANCE Exercices 2007 et 2008 Fait par § Moha BOUSTA § Abdessadek EL BOUZIDI Inspecteurs des Finances Janvier 2010 Audit de performance Rapport de synthèse Sommaire 1 PREAMBULE.............................................................................................................................................. 3 1.1 CONTEXTE..................................................

Country Financial Accountability Assessment (CFAA), le rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) au niveau des finances publiques, ainsi que l’évaluation de la capacité de suivi des dépenses de l’année 2001. Ce rapport d’évaluation s’intègre dans l’évaluation conjointe des partenaires au développement relative à l’amélioration de la gestion des dépenses publiques en 2004. Par ailleurs, il présente des conclusions et recommandations pour le renforcement du PRGB issues des critères d’évaluation

faire régner la justice et de l’ordre et de pourvoir aux besoins du peuple : les prérogatives de puissance publique. Au début du 13e-14e s on avait des baillis et sénéchaux, ce sont au moyen-âge les premiers agents du pouvoir royal à mi chemin entre le juge et l’administrateur qui vont être encadré par l’intendant qui a été crée pour limiter leur influence. §1 Une fonction publique hétérogène Au 18e s finalement on se rend compte que les rois de France ne sont pas les maitres

National du Travail 1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au travail 1.5 - Des formes pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET

lieux et conditions d’efficacité Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale Rapporteurs : Viviane BOUYSSE Christine SAINT-MARC Henri-Georges RICHON Philippe CLAUS (enquête conduite par les inspecteurs généraux du groupe enseignement primaire aidés par les inspecteurs chargés des circonscriptions de l’échantillon observé) N° 2008-086 Octobre 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION 5 PREMIERE PARTIE : UNE REGLEMENTATION DIFFICILE A APPLIQUER ET DES DISPOSITIFS COMPLEXES

des mineurs en vertu des dispositions du Code de Statut Personnel et de Procédure Civile. - Les indemnités revenant aux expropriés en vertu des dispositions de l’article 30 du dahir du 06 Mai 1982 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire. - Les sommes consignées en attente de versement aux bénéficiaires : * les successions et indemnités des ressortissants marocains décédés à l’étranger, revenant aux ayants droits résidants au Maroc; * les successions