Inspecteur des finances publiques

fortune, deviennent riche et aucun n’a envie de croire que sa lui arrive par hasard, sans qu’ils l’aient mérité. Ils pensent que c’est le fait de leur intelligence supérieure et intuition hors pair. - La pression de l’opinion financière publique L’opinion publique et financière condamne tous ceux qui expriment leurs doutes sur la spéculation. On les déclare incapable, par manque d’imagination ou insuffisance intellectuelle, de comprendre les bénéfices de la spéculation et de l’augmentation de valeur

L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu

communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie méthodique où on trouve la définition qui est toujours

relatives aux impositions de toute nature fixée par la loi. A l’intérieur de ce ministère, il y a 2 grandes directions : direction générale de finances publiques et la direction générale des douanes des droits indirects. 1. DGFIP Elle résulte de la fusion de 2 directions (direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique). Elle dispose d’une direction centrale à Paris, des services nationaux, interrégionaux, régionaux, départementaux. Dans chaque département, une

des Champs Elysées 75008 PARIS expertise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583v1 1 AVANT-PROPOS 1. Le groupement constitué par ATISREAL EXPERTISE et Lefèvre Pelletier et associés, avocats, a été retenu par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) pour traiter le sujet de ce rapport

Conseil d’en haut (affaires importantes, guerres et paix) * le Conseil des finances * le Conseil des dépêches (correspondance avec les provinces) * le Conseil des parties (affaires de justice) Le roi est assisté de quelques ministres d’Etat qui siègent au Conseil d’en haut : Colbert (finances), Louvois (armée) sont restés les plus célèbres. Le chancelier est le chef de la justice, le Contrôleur général des finances gère le budget et quatre secrétaires d’Etat sont en charge de la guerre,

taxe sur la valeur ajoutée en 1986, de l’impôt sur les sociétés en 1987 et de l’impôt général sur le revenu en 1990. Cette réforme résultait de la politique d’ajustement structurel imposée par une crise aiguë des finances publiques et la nécessité de faire face aux charges de la dette extérieure. L’amélioration du rendement fiscal constituait alors l’un de ses principaux objectifs. Parallèlement, le système incitatif, composé de codes d’investissement couvrant

CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers

Ministère des Finances et de la Privatisation Préparé par: Mr. Mohammed ADDI Mr. Mohamed NETTAH Sous la direction de : Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d'Ingénieur d’Etat Option : Statistique Devant le jury composé de : • • Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Juin 2007 Résumé Résumé Les exigences de l’environnement externe et interne interpellent, aujourd’hui, l’administration publique, et lui

celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir