Inspecteur des finances publiques

devait recevoir une enveloppe de 400.000 euros de la municipalité. Mais le nouveau maire UMP de Conflans-Sainte-Honorine ne lui accordera a priori que 90.000 euros. La crèche dont le budget annuel est de 1,2 million d’euros (financé à 80% par les institutions publiques) est à la veille du dépôt de bilan. L’ancienne municipalité de gauche avait décidé d’allouer un budget de 400.000 euros pour l’association au titre de l’année 2014. Mais le nouveau maire UMP de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)

vous. Nous avons pour cela recensé dans ce document les informations le plus susceptibles de vous être utiles. Ce guide se compose de deux parties : les “Repères” apportent une information générale sur la ville de Paris, les autres institutions publiques, ainsi que des éléments sur les dispositifs ou réglementations publics ; les “Questions-Réponses” recensent un certain nombre de questions concrètes touchant à l’environnement et au cadre de vie. Ce guide sera complété régulièrement par de nouvelles

parler des institutions qui vont intervenir pour la mise sur le marché du médicament. Le médicament est ≠ d’un produit de consommation courante même si c’est un produit industriel. C’est une réponse à un besoin de santé publique (qui va agir sur le corps humain). Ce produit est financé par la collectivité. Contrairement à des produits de consommation courante achetés par le médicament, le médicament est pris en charge par l’assurance maladie. Tous ces différents points qui distinguent médicament et

ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE I. Principes régissant l’accès à la Fonction PubliqueIntroduction A. Egalité d’accès aux emplois publics B. L’existence d’un emploi vacant C. Le pouvoir de nomination A. Les Fonctionnaires B. Personnel non titulaire A. Conditions générales de recrutement 1. Nationalité marocaine 2. Droits civiques et la bonne moralité 3. Aptitude physique B. Conditions particulières de recrutement 1. Condition d’âge 2. Condition de diplôme A. Recrutement suite à un concours

« entreprise ») elle est tout de même regroupé avec un ensemble de personne physique et toute ensemble elles représentent une personne moral. Une activité dans le secteur privé (opposé au secteur public) avec des règles différentes : logique de finance (Exemple : université = structure public, l’université ne peut pas acheter quelque chose elle doit d’abord faire une demande) et de gestion du personnel (exemple : dans le public on ne peut pas changer le volume de l’effectif, les fonctionnaires sont

Exception : régisseur peut pour de petites dépenses/recettes assurer les deux parties. -Contrôle de la cours des comptes par l’état ou par la chambre régionale des comptes dans le cas d’un établissement public. -Loi organique relative aux lois de finance : le but est de réduire les dépenses en introduisant la notion de performance, de transparence. Premières économies furent réalisées au sein-même du personnel. Nouvelle loi qui a inséré le principe de fongibilité : on peut dans une certaine mesure

la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris ; 5. Le titre d’ancien élève de l’Ecole nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d’enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts ; 6. Le titre d’ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d’oeuvre ou d’ancien élève de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d’inspecteur stagiaire

la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris ; 5. Le titre d’ancien élève de l’Ecole nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d’enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts ; 6. Le titre d’ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre ou d’ancien élève de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d’inspecteur stagiaire

qu’il faut en finir avec la tutelle de l’Eglise. Mais faut-il choisir entre l’Eglise ou partager avec elle ? Le rapport sur l’instruction publique de Talleyrand de septembre 1791 valorise la liberté d’enseignement. Il considère que tout privilège est odieux. Condorcet est du même avis « les écoles privées sont le moyens de corriger les vices de l’instruction publique ; de soutenir le zèle des maitres par la concurrence. Mais les rapports avec l’Eglise se crispent : - Interdiction des congrégations Constitution

Etablissements publics de soins................................................................................. 36 II.2 Etablissements publics d'enseignement technique ou professionnel......................... 37 II.3 Fonction publique civile de l'Etat et fonction publique territoriale ........................... 37 TROISIÈME PARTIE : MISSIONS, PRÉROGATIVES ET OBLIGATIONS......................................................... 57 I Missions et activités..........................................