Influence Du Régime Matrimonial En Droit Des Sociétés

DROIT JUDICIAIRE PRIVE Introduction I : Définition du Droit Judiciaire Privé : C’est l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. A : L’objet et la nature du DJP : 1- L’objet du DJP : Il a pour but de régler les différents/litiges entre sujet de droit à propos de leurs droits subjectifs. Impossibilité de Justice Privée : c’est le droit objectif qui règle

Titre premier: la distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, qu’elles soient ou non organisées, il existe l’idée de droit, car dès que les hommes se réunissent, qu’ils cherchent à vivre ensemble ils vont ressentir le besoin d’organiser leurs relations. Pour cela ils vont poser des règles de conduite. On peut donc dire qu’il n’y a pas de droit sans société, mais aussi qu’une société ne pourrait exister sans règles de droits. Exemple: Le roman de Robinson Crusoe

1er Semestre M. Agostini Droit international prive 1 Introduction Le grand commercialiste Thaler disait : le droit international privé est une « science à broussaille ». C’est en effet un droit compliqué et difficile d’accès. En 1953, dans les colonnes de Michigan law school « Le royaume des conflits de lois est un marécage putride plein de bourbiers visqueux et habités par des professeurs savants mais excentriques qui dissertent au sujet de matières mystérieuse dans un jargon

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

DROIT DES AFFAIRES I. DROIT SOCIAL/COMMERCE a. Les libertés II. L’ENTREPRISE a. Structure b. Contrats c. Instruments d. Entreprises en difficulté. BIBLIOGRAPHIE - « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON. - « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté »

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

I- GENERALITE SUR LE DROIT DES FEMMES A- LE DROIT DES FEMMES A TRAVERS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES B- LE RESPECT DU DROIT DES FEMMES DANS LE MONDE II- LE DROIT DES FEMMES A MADAGASCAR A’- LE STATUT JURIDIQUE DES FEMMES A MADAGASCAR B’- LE RESPECT DU DROIT DES FEMMES A MADAGASCAR CONCLUSION INTRODUCTION Les femmes sont souvent les cibles principales de la discrimination selon les genres. Cependant, les droits de l’Homme, et spécifiquement les droits des femmes, font partie

Introduction au droit Bibliographie : * « Lecon d’introduction au droit » , de mickael Benillouche, anne-laure Chavrier, Manuel Delamarre. Edition elipse 2009. * « introduction générale au droit » , de Daniel Mainguy. Edition Litec 2010 * « introduction à l’étude du droit » , de Pierre Malinvaud. Edition Litec 2011 * «  introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz. Ce cour a pour objectif

essayer de voir dans la diversité du droit, ce qu’il peut y avoir de commun. Bases du droit. Revenir ensuite sur les modes d’interprétation du droit. S’interrogera sur les règles de droit spécifique, au-delà de ce but quel est l’objet du droit, sur ce que sont les personnes et les choses, le droit appelle aussi une sanction, du non respect de la fidélité du droit, alors que le droit a été utilisé sans filiation de la loi. Appeler une réponse, l’exercice même du droit a été respecté. Fraude, détournement

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille