Influence Du Régime Matrimonial En Droit Des Sociétés

1) La notion de justice et de droit romain Ulpien donne la définition suivante de la justice : « la justice consiste dans la volonté d’attribuer à chacun son droit ». _Notion Justice distributive (attribué à phil. Grecque) _Notion Justice communautative (répond au principe d'équivalence) _Juristes romains se fondent sur ces deux types de justice pour en dégager un certain nombre de conséquence lorsqu’un litige apparaît, il se pose la question suivante : « Pourquoi y a-t-il eu litige ? » et

La définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de

Histoire du droit François Ier (1515-1547) A eu comme nom « Père et restaurateur des lettres », également restaurateur des arts, il accueil en France Leonard de Vinci et autres architectes et sculpteurs pour les devoirs royaux. Il a mené des guerres d’Italie qui l’ouvrent encore d’avantage à cette ouverture des arts et des lettres. C’est sous François Ier que comme les premiers mouvements de répressions : Les Protestants. Les protestants sont des chrétiens qui protestent contre la foi catholique

et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux et ces beau freres et belles soeurs ( freres et soeurs de son conjoint ) Le lien d'alliance en droit ne va pas au delà des parents et des freres et soeurs du conjoint , il ne lis pas les epoux avec autres membres de la famille du conjoint . En revanche , il existe un lien d'alliance entre un enfant et le conjoint de son parent. L'enfant est alos

international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :| President de la Commission des relations Internationales| | L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu. Contenu | 1 l’acces et le sejour au Maroc| 2. Le droit notarial | 3. Le droit civil | 4. Droit immobilier | 5. Droit de la famille | 6. Droit des successions | 7. Les sociétés | 8. Droit international privé | 9. Lois fiscales | 10. Bibliographie de l’auteur|

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE. A priori, il est étonnant que le droit ait vocation à régir la famille. En effet, celle-ci constitue le lieu intime au sein duquel chaque individu peut s’épanouir. La famille est donc au cœur de la vie privée. Aussi, si l’on peut comprendre que le droit protège la famille, il apparaît curieux qu’il ait également vocation à poser des règles fixant les droits et les devoirs de chacun de ses membres. Pourtant, le droit s’est toujours intéressé à la famille

la compétence se fait surtout par rapport aux difficultés liées à l’éducation des enfants. Ensuite, spécialisation des certaines chambres, avec des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les

TD DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est donc une offre de volonté et son acceptation. Aujourd'hui l'on s'intéresse à ce qui se passe avant le contrat. Séance 1 : les pourparlers. La négociation contractuelle est une période exploratoire durant laquelle les futures contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de

DROIT DE LA FAMILLE · Introduction au droit de la famille Qu’est-ce que la famille ? I/ Un autre regard A. Anthropologie de la famille - Les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée : C’est une société patriarcale : c’est une société dont la direction et l’organisation repose sur les hommes. Il y a une stricte séparation ancestrale entre les Hommes et les femmes fondée sur une conception ancestrale selon laquelle la femme est dangereuse. Elle risque de faire perdre à l’Homme sa force, sa beauté

Droit de la famille INTRODUCTION La première interrogation c'est de savoir si ce titre ne serait pas inadapté, ne doiton parler de droit des familles du fait que la famille, depuis 1804, a considérablement évolué. Il faut savoir donc avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu