Influence Du Régime Matrimonial En Droit Des Sociétés

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des

alphabet phénicien) On peut remarquer une évolution du droit. Tout d'abord, le droit s'impose aux Hommes, ensuite, les Hommes veulent maîtriser le droit et en faire un objet d'étude. Chapitre 1 : Un droit sans juriste Le droit est l'oeuvre... - du temps (section 1) - de Dieu (section 2) - des penseurs est homme de Lettres (sections 3) Section 1 : Le droit, oeuvre du temps Première source du droit : la coutume Des caractéristique : - Critère objectif

hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

COURS D'INTRODUCTION AU DROIT Les difficultés du droit résident dans les termes fondamentaux, un premier concept doit immédiatement être de préciser, défini : le concept de « droit ». Une première distinction doit être effectuée entre la représentation du droit par des non-juristes et celle retenue par la communauté des juristes. - Pour les non-juristes, que signifie ce terme de droit ? Il représente notamment le respect de l’ordre, sous la forme du policier, du juge, de

La règle de droit Le mot « droit » a plusieurs sens. On parle de droit objectif pour celui qui produit des règles de droit. « J’ai le droit » fait référence au droit du sujet : le droit subjectif. La règle de droit est sanctionnée par les tribunaux. Le droit n’a de sens que si l’on vit en société (Exemple : Robinson Crusoé vivant tout seul sur un île déserte n’en a pas besoin) et doit être commun à tous, car il permet d’ordonner les relations de la société. I- Approche du droit en général

Droit Civil : Droit de la famille. On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société. Le refuge pour certains. Pourtant aujourd’hui le pluriel semble plus adapté parce que les modèles se diversifient ainsi que les sources. La famille. Un concept équivoque. Qu’est-ce que la famille ? Cocon qui rassure. Même si parfois on le rejette on le reproduit. Elément incontournable

......................................................................................................... 66 1. LE ROLE DES PARENTS ......................................................................................... 67 2. LE ROLE DE LA SOCIETE....................................................................................... 75 3. LE ROLE DE L’ETAT ............................................................................................... 82 CONCLUSION ......................

femme rwandaise dans la société ......................... 23 traditionnelle............................................................................................................................. 23 § 1. Conception des droits de la femme en général.................................................................. 23 I. La femme au sein du foyer conjugal……………………………………………………..23 II. La femme dans la famille élagie: le lignage …………………………………………….29 III. La femme dans la société………………………………………………………………

L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Sophie Druffin-Bricca – Les Carrés – Gualino) DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques