Inconvenient Paradis Fiscaux

réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles

Service Public Fédéral FINANCES - BELGIQUE ■ BULLETIN DE DOCUMENTATION ■ 68ème année, n° 3, 3ème trimestre 2008 ■ ■ ■ Politique fiscale et positionnement des Etats dans une économie globalisée Christian VALENDUC Conseiller général des Finances, maître de Conférences à l’UCL et aux FUCAM A B S T R A C T■ ABSTRACT ■ ■ n this paper we discuss how globalisation affects tax policy setting. The is a general consensus that the removal of non tax barriers, the increase of FDI flows and other

l'été 2007 à cause des "subprimes", des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine. En temps normal, un particulier qui souhaite acquérir un appartement peut emprunter en fonction de son salaire et de sa capacité à rembourser. Inconvénient du système : l'emprunt est proportionnel au salaire. Si vous ne gagnez pas beaucoup, vous ne pouvez pas emprunter beaucoup, donc vous ne pouvez pas acheter. Les Américains ont donc créé des subprimes : vous empruntez ce que vous voulez (même si

au gré des besoins et des revendications de chaque métier. * La création de montage de sociétés pas nécessairement destinés au développement d’une entreprise. Des sociétés créent pour augmenter le patrimoine, pour réaliser des économies fiscales * La contractualisation : * la multiplication des structures sociétaire qui en période de développement économique ce multiplie afin de libéraliser au maximum les contraintes. * La financiarisation : * Revient

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Il est destiné à l’approvisionnement d’une compagnie pétrolière TOTAL qui est devenue une multinationale. Le bateau a un pavillon qui est l’île de Malte. On est en phase de pavillon de complaisance. Ils immatriculent les bateaux pour des avantages fiscaux sans qu’il y ait de rapports réels entre les firmes et les pavillons. Le directeur du bateau est italien. L’agence qui devait vérifier l’Etat du bateau est italienne. Le capitaine du bateau est indien et l’équipage est philippin. Il y eut des éléments

offreur et un demandeur et l’échange n’est pas centralisé. Les marchés de gré à gré sont beaucoup plus difficiles à contrôlés. Or 90% des opérations sont de gré à gré. Autre exemple : 50% des flux commerciaux mondiaux transitent par les paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un pays généralement laid qui vend de l’opacité (pas de déclarations, pas d’impôts). Au niveau macro économique : normalisation, coopération. * Normalisation : Le fonctionnement de l’économie repose sur des normes. Exemple :

entrée dans un pays et compris dans leur prix de vente. Existe-t-il un impôt juste ? C'est en principe l'impôt direct car il peut tenir compte de la richesse et des charges de famille. Toutefois, il n'a qu'un poids modeste dans l'ensemble des recettes fiscales de nombreux pays, dont la France, où les impôts indirects tiennent une place beaucoup plus importante. Ceux-ci sont pourtant considérés comme moins équitables puisqu'ils ne font pas de distinction entre les riches et les pauvres. Ils peuvent frapper

libre-échange est notre but, le protectionnisme est notre voie » « La liberté présuppose l’égalité, sinon la liberté du commerce enfanterait l’assujettissement universel des peuples à la suprématie de la puissance prépondérante » List est cs des inconvénients : « Un pays ne doit pas hésiter à sacrifier une partie de sa richesse actuelle pour gagner des avantages futurs. Si les mesures de protection engendrent des coûts en augmentant le prix des produits manufacturés, ces pertes seront compensées par

ma très chère sœur Aida, ainsi que mon très cher frère Amine qui ont été toujours présents pour me donner l’aide, toutes et gratitudes que Dieu les garde pour moi. A la mémoire de mon père, DJAMEL, que Dieu tout puissant l’accueille dans son vaste paradis. A ceux qui ont toujours crue en moi : - M.ABDERAHIM -M.BELAID -M.KADID Ainsi que toute les familles BITAT et CHEKROUN A mes amies et surtout pour Jaber, Mouslim, Yacin, Samir… Bien sur à ma très cher binôme Hanane qui m’a été d’un grand soutien tout