Inconvenient Paradis Fiscaux

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

-Les autres pays sont acheteurs de cette dette qui est un placement sous forme d’obligations, les bons du trésor américains peuvent être achetés. Ceux qui détiennent la dette américaine sont la chine le japon le RU le Brésil ou encore les paradis fiscaux des caraïbes. L’économie américaine est dépendante de l’endettement des américains. *Les américains sont obligés de s’endetter pour consommer. Un étudiant doit entrer 75000 et 90000 dollars avant de rentrer sur le marché de l’emploi. *La

 de  la   concurrence  :  «  laisser-­‐faire,  laisser-­‐passer  ».   • L’homme  est  rationnel  :  toutes  les  décisions  économiques  sont  prises  après   un  calcul  avantages/inconvénients.   • Apparaît  après  le  Mercantilisme  (un  échec  car  l’agriculture  était  mise  à   l’écart,  les  manufactures  soumises  à  des  rigidités  tout  comme  la  petite  industrie)

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

comparé a la population totale. En effet, à New York les disparités sont très importantes puisque 1% des plus riches qui gagnent plus de 500 000 dollars par an, totalise 36% des revenus des New-yorkais. Cette proportion a triplé depuis 1980 (selon le Fiscal Policy Institute). Cela c'est certes aussi observé à l'échelle du pays mais dans des proportions moindres puisque seulement 1% des plus riches détenaient 10% des revenus globaux il y a 30 ans, contre 20% aujourd'hui. On trouve d'ailleurs à New York

sans nulle doute lié à la proximité géopolitique de ces états, tout comme à la proximité culturelle qui attenue les réticences que peuvent encore avoir les occidentaux à investir en Chine au regard des tracasseries juridiques, administratives et fiscales subsistantes (voir troisième partie). Dans le même sens, l’assouplissement des contraintes juridiques tendant à privilégier d’autres formes de société par rapport à la joint venture (voir troisième partie) favorise aussi aujourd’hui une meilleure

* Amérique du Nord : 6% pop et 30% PIB. * Déséquilibre. Les niveaux de dev en Amérique : | Amérique dev | | Amérique émergente | | Amérique en retard | | Amérique pionnière | | Amérique touristique | | L’arc des paradis fiscaux | Le poids géopolitique des EU : Fondements : Isolationnisme : Doctrine Monroe 1823 : * Non intervention des européens sur le continent américains (indep Brésil). * Interdépendance entre pays du continent américain. * Excellence

tenant de la SP sera tout ce qui à un moment donné, dans une société donnée est considéré comme politique. C’est une position confortable, on ne manquera pas de L. car des questions politiques il y en a dans toutes les sociétés. Mais elle a un inconvénient car elle oblige les scientifiques à être dépendant de l’opinion du monde extérieur sur quoi ils vont devoir L.   3- La politique comme une construction sociale. Elle s’appuie sur l’art de la connaissance.  Considérer la politique comme une construction

Droit fiscal Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système. Sommaire Intro : Du droit fiscal en général 4 Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4 Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5 Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt