Inconvenient Paradis Fiscaux

de premier plan pour les pondéreux (hydrocarbures, minerais…) mais croissante pour les produits manufacturés) § Usage important et problématique aussi des pavillons de complaisance (Libéria, Panama, Bahamas, Malte…) ú Avantages réglementaires, fiscaux et sociaux ú Gros problèmes sociaux et environnementaux (navires poubelles et pollution) 2. Le transport aérien § Rapide mais coûteux § Liaisons lointaines § Essor considérable et baisse des coûts

multipolaire ? (euro, dollars, yuan) - Certes, nouvelles règles de régulation… ex : Les banques doivent avoir un minimum de fonds propre (7%)… - Mais « banques de l’ombre » (shadow banking) qui échappent aux nouvelles règles. (ex : paradis fiscaux) BCE : décision surprise le 3 Novembre. - Nouveau président : Mario raghi (1er novembre) - Baisse du taux directeur de 1,5 à 1,25% Quelles décisions de politique économique ? - Echelon européen : création FESF

siècle. Mis au bord du gouffre par la crise des crédits hypothécaires à risque (les fameux subprimes), ébranlé par l’affaire Madoff, fragilisé par les discussions et les polémiques autour du secret bancaire et au-delà, autour de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux, c’est tout le système financier qui a connu une intense crise de confiance. Au-delà de la crise interne, qui s’est traduite par le refus des banques de se prêter entre elles et par l’obligation pour les Etats et les Banques Centrales

CHIFFRE : -IKEA emploie 118.000 personnes dans 40 pays/territoires. Les ventes du groupe IKEA pour l’exercice 2007 ont augmenté de 14 pour cent, atteignant un total de 19,8 milliards d’euros (les résultats du groupe IKEA sont basés sur l’exercice fiscal IKEA, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007). -Il y a 231 magasins IKEA, répartis dans 24 pays. En Belgique, le premier magasin IKEA fut ouvert en 1984 à Ternat (Bruxelles). Les cinq principaux marchés sont : Allemagne 16%, États-Unis 10%, Royaume-Uni

clients/fournisseurs (déposants), clients/emprunteurs ou les deux à la fois. ™ La monnaie étant primordiale pour l'économie, l’État interfère dans les circuits de distribution de l'argent : de nombreux produits d'épargne répondent ainsi à des normes fiscales générant souvent pour la banque une image peu innovante ou emprunte de lourdeurs administratives. Pour autant, l’ouverture européenne et l’arrivée de banques étrangères en France ont bousculé le « système » et l’innovation a gagné désormais le

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de

favoriser un produit, faire monter les barrières sur un plan technique du jour au lendemain (nouvelles normes). Ou par décision pure et simple de l’état (ex : licences pour les opérateurs mobiles, décision d’en autoriser 4) * Les désavantages ou inconvénients en terme de coûts non liés à la taille : achat ou location d’une technologie par exemple, seul moyen d’accéder au marché. Cela peut aboutir à être non concurrentiel, plus cher. (il faut alors jouer sur la différenciation) 3) Produits de substitution

Sept Pays les plus industrialisés, à 41 Terrorisme du XXIème siècle Paris, en 1989, le Groupe d’Actions Financières International (GAFI) fut mis en place. Mais ce groupe de travail ne peut pas proposer de mesures efficaces tant que les paradis fiscaux seront intégrés dans la finance internationale. Les seules mesures à prendre consistent en un contrôle drastique des déplacements d’argent liquide. Cette proposition révèle en soi l’impossibilité effective de lutte contre le blanchiment. En France

appels d’offre 4éme séance 3. L’implantation à l’étranger Définition de la stratégie d’implantation Etude des principales formes d’implantation : création de filiale, acquisition, participation dans le capital, joint-venture Statut juridique et fiscal : de l’implantation, des salariés détachés et expatriés 4. La Fiscalité des opérations internationales Présentation des grands principes et mécanismes o de la fiscalité marocaine o de la fiscalité internationale - Exercices chiffrés 5éme

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini de manière assez simple, comme le droit qui a pour objet l’étude des prélèvements pécuniaires obligatoires de la puissance publique. Premièrement, les prélèvements obligatoires peuvent être définis comme l’ensemble des ponctions publiques ou parapubliques. Grosso modo, rentrent dans les prélèvements obligatoires, les prélèvements fiscaux stricto-sensu et les cotisations sociales. Il convient de préciser que la distinction entre les prélèvements sociaux