Droit fiscal :

Bibliographie : Village de la justice, (Maurice Cozian Litec droit fiscal des entreprises), (gualino fiscalité française)

Introduction :
La fiscalité à un rôle essentiel tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales car aucun projet économique, familial d’une certaine ampleur ne saurait être établit sans étudier au préalable son régime fiscal. La fiscalité influe à tous les stades de la vie d’un contribuable. Ex : le Pacs concerne des incidences fiscales, 20% des mariages seraient déterminer pour des raisons fiscales. En effet la fiscalité en France est lourde mais le poids fiscal ne peut être entendu que s’il est rapproché des dépenses publiques. Les dépenses publiques ont une fonction interventionniste, l’objectif est d’assurer une meilleure répartition des revenus entre les membres de la collectivité nationale.
La deuxième difficulté tient à ses variations constantes : les règles fiscales s’intensifient se multiplient et deviennent de plus en plus complexes pour s’adapter à de nouvelles situations juridiques. La matière n’est pourtant pas inaccessible, de grands ppes existent. Malgré les lois de finance votées chaque année les catégories d’impôt demeurent avec un régime de base constant. Pour toutes ces raisons la parfaite compréhension du droit fiscal s’impose d’autant que l’adage « nulle n’est censé ignoré la loi » s’applique. Les règles fiscales doivent aussi être maitrisées pour une autre raison. Le droit fiscal ne doit pas se subir, il doit être géré comme une donnée commerciale ou marketing.

Les contours de la notion :
Qu’est-ce que l’impôt ?
Gaston Jèze à définit cette notion au début du 20 : c’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie (immédiate) dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. Cette définition nous permet de voir le critères de qualification de l’impôt qui permet de le distinguer des autres prélèvements