Impôt réel et impôt personnel

entre ce bien ou ce service et la monnaie. Bien que le prix d'un produit ou d'un service, quel qu'il soit, comprenne nécessairement une part d'impôt, surtout depuis la généralisation de la TVA, il est assez facile de distinguer l'un de l'autre. B. - Impôt et redevance ou rémunération pour service rendu. La redevance ou rémunération pour service rendu peut être définie comme la somme versée par l'usager d'un service public ou d'un ouvrage public déterminé et qui trouve sa contrepartie directe et immédiate

1re commission : La relation de l’administration fiscale à l’usager 2 I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de

L’impôt et le droit fiscal Les différents impôts Ils portent principalement sur le revenu. Nous avons un système d’impôt unitaire. Les revenus de capitaux mobiliers, les BIC, les BNC, les plus values des particuliers, les gérant majoritaires. L’impôt sur la dépense, ce sont des impôts indirects (tabac, TIPP, alcool) L’impôt synthétique sur la dépense : la TVA L’impôt sur le capital : les droits de mutation (=droit d’enregistrement), ce sont des impôts portant sur l’acquisition d’un bien immobilier

Documentation, Recherche et Recoupement. -Mr. Nestor INGOLO LOSOKO chef du Bureau Contrôle Fiscal ; - MUKAMBILA MUYIKWA Charles, chef du Bureau informatique ; -Tous les responsables des cellules respectives ; -Mr BARAKA NDAHURA chargé du personnel ; - Mme BIWAGA UBOTA du secrétariat. De poursuit, nos remerciements s’adressent également au corps professoral de l’UNIVERSITE SHALOM DE BUNIA qui se sont donnés scrupuleusement afin que nous puissions effectuer ce stage. Nous ne pouvons pas terminer

des prélèvements obligatoires perçus en contrepartie d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités

des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes

local et les terrains quel occupe depuis 1969. A partir de 1979 l’environnement macro-économique est défavorable ; le secteur d’activité est en pleine régression et la concurrence devient rude, cette fois-ci l’entreprise est touché et connais une réelle baisse d’activité jusqu’en 1987 car il y a un manque d’innovation flagrant et donc une banalisation de l’entreprise. Pendant ces années l’entreprise ce spécialisation grâce a l’acquisition d’une licence en 1981. Cet achat réfléchis permet à Terine ;

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

détermination de l'assiete imposable . On retiens 2 classification : impôt directe ou indirecte , impot sur les revenus impot sur la dépense et impot sur capital A la distinction entre impôt directe et indirect Impôt direct c'est la même personne qui va supporté et payé l'impôt ( impôt locaux [ taxe d'habitation ] , sur le revenu ) les impôts directs représente 47 % des recette fiscal . Les impôt indirect , c'est un impot supporter par le contribuable mais payé par la redevable , exemple