Impôt réel et impôt personnel

ce qu'elle doit à des tiers (PASSIF) représente le CAPITAL de l'entreprise, incluant le RESULTAT (bénéfice ou perte) de la période considérée. Le PASSIF réunit l'ensemble des ressources qui se décomposent, suivant leur origine, en : - capitaux personnels dans le cas de l'entreprise individuelle ou capital social, dans le cas de la société de personnes, - capitaux empruntés aux fournisseurs, créanciers, banques, etc. L'ACTIF représente l'emploi qui est fait des ressources figurant au passif. Il

fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives et réglementaires Les sources doctrines et jurisprudentielles IIDéfinition de l’Impôt 2.1Définition de l’impôt 2.2Caractéristique de l’impôt 2.3Fonction de l’impôt IIIClassification des Impôts 3.1Classification économique 3.2Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3Classification

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

L’enregistrement comptable se résume à ceci : - Constitution de la provision : On débite le compte de 635-7 Dotations aux provisions et on crédite selon la nature de la charge. un des comptes de passif classe 16 - Constatation de la charge réelle : On débite le compte de charge concerné ( 61 Biens et services divers) et on crédite un compte de dettes à un an au plus (classe4 et par exemple 440) - Utilisation de la provision : on débite le compte de provision concerné (16) et on crédite

Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande

Valeur ajoutée Personnel + impôts et taxes Excédent brut d'exploitation Autres produits + reprises Excédent brut sur provisions et dépréciations d'exploitation Autres charges + Résultat dotations aux amortissements, d'exploitation provisions et dépréciations Produits financiers Charges financières Subventions d'exploitation Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice Figure 2-1 Impôts sur le bénéfice

1 commission : La relation de l’administration fiscale à l’usager re I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses

raison de leurs facultés. Le but de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

fond sa conception de la atteindre ses objectifs, et considère la politique fiscale pour la partie communautaire de sa politique économique, un groupe de programmes intégrés conçus et réalisés par l'État, en utilisant toutes les sources de l'impôt réel et potentiel, de porter sur les effets du spam économiques, sociaux et politiques, et d'éviter les effets d'indésirables à contribuer à la réalisation des objectifs de la communauté (2), a été traduit dans la politique fiscale plusieurs systèmes d'imposition

 A mon DIEU, Le DIEU réel et véritable de la sainte Bible JESUS CHRIST la parole faite chaire « Jean 1v14 ». Qui par sa Miséricorde, son Amour et sa Grâce pour moi m’a accordé durant ma carrière scolaire et universitaire le plein succès dans mes études. Je lui dédie ce travail pour sa bienveillance. Psaume 135v17 «  ». A mes très chers parents et amis (es), Je vous dédie ce modeste travail en guise de remerciement et de reconnaissance pour tous les efforts que vous avez consentis dans le souci