Impeachment Responsabilité Politique

théorie [réf. nécessaire] pour en faire un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf

mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui

La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et la C° nouvelle déroge donc à l’ancienne car elle est

bien pourvus, encore fallait-il exploiter toutes ces ressources et les mettre au service de la nation. L’instrument en a été le capitalisme libéral, moteur de l’économie américaine. La révolte des insurgents au XVIIIe siècle a moins été une lutte politique qu’une forme de rivalité économique, un soulèvement contre la tyrannie fiscale et commerciale du Parlement britannique. Les colons s’insurgeaient contre la mainmise anglaise sur leur vie économique, en somme contre l’absence de liberté. Dès ce moment

Urbanisme : Toute action qui vise à organiser la ville et l’espace urbain. Droit constitutionnel : Etude des manifestations juridiques du pouvoir politique. La Constitution : Ensemble des règles juridiques relatives au pouvoir politique dans l’Etat. Phénomène de réception du droit : Pendant la période de la décolonisation, les pays colonisés avaient tendance, une fois décolonisés, à adopter une constitution et des institutions analogues

organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger dans l’environnement historique, il faut étudier la pratique (comment cela fonctionne), et le contexte politique. Le Droit constitutionnel fait une liaison entre le Juridique et la Politique. « Le Droit constitutionnel

phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne sont pas intégrés au code civil. Ex : la loi du 1er janvier 1901 sur la liberté d’association. Ce phénomène s’est accéléré au cours du 20 eme siècle avec la loi de 1985 sur les responsabilités de la responsabilité pour les accidents de la circulation. On a également une forte intervention du juge car au cours de ce siècle et encore aujourd’hui le juge n’a cessé de combler les lacunes du code. On a trouvé des remèdes à ce phénomène : -La codification

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

préfère une approche matérielle du droit constitutionnel, on va laisser les documents de côté et on va essayer d’avoir une approche complète, d’étudier les relations institutionnelles et politiques de l’Etat. On ne va pas s’intéresser à toutes les institutions de l’Etat mais seulement aux institutions politiques de l’Etat. On laisse de côté les autres personnes publiques.de ce point de vue, on peut compléter l’approche formelle par d’autres données qui n’apparaissent pas dans la Constitution. Dans

Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte une procdure spciale, plus difficile mettre en