Impartialité

6§1 C°EDH cô viseraient art d’1 code natio Poss m aller + loin → CCass hésite pas à dépasser dt interne pr renforcer protect° juridictionnelle Parfois pas assez de protect° en dt interne → dc ness recourir à C°EDH CCass 28/04/98 = / pbm impartialité juge : Qd volonté soulever partialité juge → art 341 CPC = liste 8 cas poss récusat° (lien parenté ,…) → ms pr CCass = imposs aller au-de là de ces 8 cas du fait art 6§1 C°EDH → car art 6 = relai dt interne qd trop restrictif Evident que juges

l’indépendance constituent des qualités essentielles que l’arbitre doit observer10 ; d’où la nécessité pour ce dernier de révéler les circonstances qui sont susceptibles de créer dans l’esprit des parties un doute en ce qui concerne son indépendance et impartialité. Daniel COHEN in « Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts », Rev. arb. 2011, n° 3, p. 615, n° 7. Charles JARROSSON, « Ethique, déontologie et normes juridiques dans l’arbitrage », in L’éthique dans l’arbitrage, Bruylant, sous la

le refus de porter un jugement de valeur sur les événements et la réticence à admettre des lois de l’Histoire ? L’impartialité définit en un sens le travail de l’historien. En tant que connaissance ou savoir, l’histoire implique une certaine impartialité. Ainsi, un seul témoignage n’est jamais suffisant ; la méthode historique prescrit de chercher les témoignages de la partie adverse, afin de gommer par la comparaison toute trace de subjectivité ou de parti-pris. De plus, l’historien n’a pas pour

le 27 mars 2010 Licence Droit social et syndical Procédure prud'homale Dispensée par Vivianne T Sujet : Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2003 N° 02-41.429 Impartialité prud'homale L'arrêt traité a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 19 décembre 2003, portant sur la demande de renvoi pour suspicion légitime d'un Conseil de Prud'homme. Concernant les faits, M. X, conseiller prud'hommes et délégué syndical

toutes circonstances les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples. Impartialité Il ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d'appartenance politique. Il s'applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux détresses les

reconnu comme tel. Le pur jugement de goût est pour l’auteur un jugement épuré ayant pour effet la « satisfaction » universelle, il faut que ca soit un jugement objectif, et non subjectif. « Tout intérêt corrompt le jugement de goût et lui ôte son impartialité, et notamment lorsqu’il ne place pas la finalité avant le sentiment de plaisir mais fonde celle-là sur celui-ci ». L’attrait = Jugement de goût corrompu = Jugement subjectif Ici, Kant nous met face à une situation ou juger par attrait ou

permettent de se prémunir: la récusation ou le renvoi en suspicion légitime. Le droit de récusation: la récusation est toujours possible, même sans texte (principe). Gravité d'une telle action. Si un justiciable récuse le juge en mettant en cause son impartialité, cela a des conséquences graves. Donc peu à peu, s'est forgée une autre notion, l'impartialité objective. Elle tient au regard que la partie est susceptible de jeter sur l'autorité qui juge de son cas. Elle tient aux apparences. Elle met en

l'intervention antérieure du juge dans l'affaire. La connaissance que le juge pourrait avoir du litige en cause, connaissances nées de l'exercice de ses fonctions antérieures pourrait faire susciter chez le justiciable des doutes sérieux quant à son impartialité L'impartialité implique une parfaite neutralité d'esprit, neutralité qui est inhérente à la fonction de juger. L'impartialité permet aussi aux justiciables d'avoir confiance en leurs tribunaux. En l'espèce dans l'arrêt de l'assemblée plénière

LOYAUTÉ Équité Intégrité Impartialité Professionnalisme RESPECT Honnêteté 2 Code de Deontologie du Groupe CDG Avril 2012 * : se référer au lexique en fin du document SOMMAIRE Mot du Directeur Général 6 1. Introduction 8 2. A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité 20 5.3 Légalité et Déontologie

magistrat,ils ne peuvent pas rester plus que dix ans à la mémé juridiction L'impartialité est nécessaire pour éviter les préjugés et la présomption d'innocence:impartialité objective-subjective d'un impartialité donner le juge au moment qu' ils interviennent dans la procédure Pénale Impartialité personnelle de magistrat:il se base à la conception personnelle de magistrat.Le juge par ce comportement ne doit pas favoriser ou défavoriser l'une des parties. 2)Les principes directeurs au cours