Impartialité

décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. L’inspecteur de travail

multilatérale signée dans le cadre : * European Cooperation for Accreditation(EA) * International Laboratory Accreditation Coopération (ILAC) * International Accreditation Forum (IAF) * Respect des règles: indépendance, impartialité, transparence, confidentialité sont les engagements sur lesquels reposent les décisions d’accréditation. Au sein du COFRAC tous les acteurs (accrédités, clients des organismes d’évaluation de la conformité, consommateurs et pouvoirs publics) sont

INTRODUCTION : S’il est bien une détestable vérité que, « selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » , il n’en demeure pas moins que le justiciable, nourrit en son juge l’espérance d’une impartialité à son égard. « L’impartialité est l’âme du juge » , et lui impose de ne pas céder, ni à la tentation du corporatisme, ni aux influences de son milieu de culture, de ses conceptions intimes, encore moins à la démagogie. L’impartialité est bien la

à la juridiction des prud’hommes. Demandons-nous alors si cette impartialité peut être remise en cause dans la pratique. C’est à travers des notions pratiques et l’étude de la jurisprudence que nous essaierons de répondre à cela. Nous verrons dans un premier temps que l’impartialité de la juridiction prud’homale est garantie par sa forme(I), mais que certains cas particuliers nécessitent des aménagements(II). I) Une impartialité formelle… Que ce soit d’un point de vue procédural ou juridictionnel

nature à créer un doute légitime sur leur impartialité ? La solution de droit "Mais attendu que la cour d'appel, motivant sa décision, abstraction ait des motifs surabondants justement critiqués par la première branche du moyen, a exactement décidé que la seule circonstance que le plaideur et son juge aient été élèves de la même école, fût-ce Polytechnique, n'était pas de nature à créer, même en apparence, un doute légitime sur son impartialité, et qu'en l'absence de toute imputation précise

au niveau mondial, son action est sans cesse remise en question. Demandons-nous alors en quoi l’aide humanitaire est-elle controversée. Seront étudiés la non impartialité des acteurs des aides humanitaires, l’influence des médias vis-à-vis de ces aides, ainsi que les tensions engendrées par les dons. I) Aspect du profit, non impartialité A) L’aspect politique : La domination politique qu’exercent les pays du Nord peut s’inscrire dans le droit d'ingérence : un droit que revendiquent certains États

activité institutionnelle, qui a vocation à s’intégrer à la gestion publique et au fonctionnement du système politique " [55]. Davantage qu’un outil de connaissance, c’est une démarche guidée par un certain nombre d’exigences et de valeurs : rigueur, impartialité, transparence, souci de tenir compte de la pluralité des points de vue, volonté de faire prévaloir l’intérêt général. L’évaluation est à la mode, mais qu’en est-il de son développement réel et de ses retombées concrètes ? On tentera de répondre

correctif de l’administration abusive, et un moyen d’incitation au respect des droits du citoyen marocain. Jouissant d’une autonomie par rapport aux organes exécutifs, législatifs et judiciaires qui lui permet de mener ses missions avec toute impartialité, le médiateur exerce un contrôle d’orientation et de redressement par ses observations et recommandations afin de simplifier les procédures, en préparant des conditions favorables à une administration citoyenne proche du citoyen pour but de permettre

d’une certaine structure et de règles pour vivre en paix, et c’est cette structure que doit leur apporter l’Etat. L’Etat résultant du choix d’une majorité impliquée dans la réalité, doit il lui donner satisfaction, au risque de compromettre son impartialité, et de décevoir certains. Nous allons d’abord étudier l’Etat, choix d’une majorité, et ce que cela implique, puis nous verrons comment l’Etat prend du recul face aux attentes de l’opinion publique, et enfin nous nous pencherons sur l’opinion

comme « la conviction personnelle de tel juge en telle occasion ». En d’autres termes dans l’impartialité subjective, on s’assure que le juge dans son for intérieur, n’a eu aucune raison de favoriser ou de défavoriser tel ou tel plaideur. Cette impartialité est présumée exister jusqu’à preuve du contraire. A cet égard, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé dans une décision du 23 avril 1996, concernant l’affaire Remli contre France que ne sont pas impartiaux les juges qui tiennent des