Immunité Parlementaire

Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif

d’un autre organe (par exemple par un président élu et irresponsable devant le pouvoir législatif). De même que le pouvoir législatif est exercé par un seul et même organe, différend du précédent (par exemple, par un parlement).  Le régime parlementaire réside quant à lui en une séparation souple des pouvoirs. Une fonction peut être partagée par deux organes et un même organe peut exercer plusieurs fonctions (appartenant à deux pouvoirs distincts). L’important étant que les différends pouvoirs

la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif

le peuple exerce directement le pouvoir constituant, qu’il soit originaire ou dérivé. Dans la tradition française, la souveraineté apparaît dans la nation, qui exerce par l’intermédiaire de ses députés (de l’AN), ce qui prône une souveraineté parlementaire. Il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité sous la IVe République, car le Comité constitutionnel, qui a été crée par la Constitution, n’exerce pas un contrôle de constitutionnalité des lois. L’origine politique est idéologique (avec les

président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs

limitation du pouvoir politique A. Une conception classique de la séparation des pouvoirs : la séparation horizontale 1. Théories à l’origine de cette séparation (cf Montesquieu, Locke…) 2. Applications concrètes : distinction entre régime parlementaire et présidentiel B. Une conception plus moderne de la séparation des pouvoirs : la séparation verticale 1. Un modèle « idéal-typique » de la séparation verticale : les systèmes fédéraux 2. L’attrait de la verticalité des pouvoirs des Etats

Sénat et la Chambre des députés qui concentrent entre leurs mains la plus grande partie du pouvoir, la IIIe République étant un régime parlementaire. En effet, sous la IIIe République, le pouvoir exécutif est faible et contrôlé par un pouvoir législatif puissant, conformément aux idéaux de 1789. Les présidents de la 3ème République ont préféré jouer le jeu parlementaire en ne conservant que l'apparence du pouvoir exécutif fort, pour en laisser la réalité au gouvernement. Cette période de l’histoire

partis du centre et de la gauche qui souhaitent établir une monarchie parlementaire. Deuxième mouvement : mouvement qui part de la base→aboutit le 7 novembre, sans grande effusion de sang, à la chute de la monarchie bavaroise et 9 novembre, abdication de Guillaume II. Troisième mouvement : affrontement fratricide de l’hiver 1918/1919, arbitré par la caste militaire entre partisans de réformes dans le cadre d’une démocratie parlementaire et adeptes d’une révolution sociale sur le modèle bolchevique. -

rtager une même culture politique  De nouvelles pratiques politiques ? Les lois constitutionnelles de 1875 instituent la IIIè République comme régime parlementaire avec la responsabilité du Gouvernement face à la Chambre des députés et au Sénat. Les textes constitutionnels ne suffisent pas pour autant à caractériser un régime politique, la pratique politique peut les contredire ou au contraire les amplifier. De fait, la pratique politique tout au long de la IIIè République a confirmé et

La loi fondamentale allemande de 1949 déclare en son titre 2 « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde