Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

absolue apparait un contentieux administratif confié à des juridictions spécialisées à savoir les intendants et surtout le Conseil du roi. La révolution française représente un saut qualitatif. Elle est en rupture mais aussi en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a tout d’abord la rupture philosophique avec la proclamation de la DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la nécessité d’une contribution commune pour les dépenses de l’administration et affirme l’exigence de la répartition des pouvoirs. Dans

déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration

République qui viendra plus tard). SECTION 2 : 1875 -1958 Deux assemblées qui seront la chambre des députés et le Sénat (ré institué) : seule institution qui n'ait pas bougé depuis et est encore très proche de ce qu'il était à l'époque. Président élu. IIIème république; l'assemblée nationale = chambre des députés + sénat Pouvoirs importants attribués par les textes de 1875 accordés au président de la république qui doit nommer le gouvernement qui est cependant responsable devant les deux assemblées. Pas

qui viendra plus tard).       Section 2 : 1875 -1958 Deux assemblées qui seront la chambre des députés et le Sénat (ré institué) : seule institution qui n'ait pas bougé depuis et est encore très proche de ce qu'il était à l'époque. Président élu. IIIème république; l'assemblée nationale = chambre des députés + sénat   Pouvoirs importants attribués par les textes de 1875 accordés au président de la république qui doit nommer le gouvernement qui est cependant responsable devant les deux assemblées

Constitution de 1793 (an I) Tout ceci dans un contexte ou le roi n’a pas digéré son arrestation et son transfère aux Tuileries, utilise systématiquement le véto, et donc s’oppose constamment aux décrets du corps législatif, ce qui conduit à une première rupture (causée donc par cette interprétation de la théorie de M). Il en résulte donc l’arrestation du roi et l’auto dissolution du corps législatif qui désire alors rédiger une nouvelle constitution. Le roi est donc arrêté et le peuple est convoqué aux

adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle va consacrer la souveraineté nationale et va prévoir l’organisation des pouvoirs dans l’état.

“Aux origines de la nouvelle Constitution”, RFSP 1959.167. Exposés : Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 était valide? Quels furent les legs de la IVe République à la Ve République ? Commentaire : Commenter le document 3, de “A la IVème, tout le monde… “ jusqu’à “levé pour les défendre.” Document 1 : Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs

par référendum. Le référendum étant évité, dangereux dans le contexte de l’époque, la loi du 3 juin 1958 bouleverse la procédure de révision : il appartient au gouvernement d’élaborer un projet de constitution nouvelle et ratification populaire. Rupture avec la tradition constitutionnelle antérieure de l’assemblée parlementaire constituante. Un avant projet est rédigé sous la houlette du gouvernement et de Michel Debré (garde des sceaux). Cet avant projet est approuvé par un comité interministériel

temps, envisagée par R. Chapus, lorsqu’il établissait une distinction entre les PGD formulés par le CE et certains principes à valeur constitutionnelle affirmés par le CC alors même qu’il s’agissait d’un principe identique. Exemple : principe de continuité du service public. Abandon de cette théorie, même par Chapus. Certains auteurs comme E. Picard préfèrent avoir une approche matérielle pour dire que l’essentiel n’est pas celui qui formule la norme mais la norme elle-même. Qu’il s’agisse

juridicité se décompose en 3 niveaux distincts = - le principe de constitutionnalisé - le principe de conventionalité - le principe de légalité Ils ne sont pas apparus de manière simultanée. ( Le 1er apparu est celui de légalité, sous la IIIème République. Les 2 autres + tard, dans la difficulté dans la 2nde moitié du XXème siècle. Décision liberté d’association en 1971 qui a permit au Conseil constitutionnel d’intégrer les conventions, il a élargit ces normes de référence au bloc de constitutionalité…