Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

personnelle par rapport au salut du pays : le parlementarisme et les institutions à venir sont pointés du doigt. Les raisons de sa démission sont son refus d’une république parlementaire. De Gaulle craint une instabilité créée par les partis multiples (La IIIème république connaît 102 gouvernements !) qui privilégient les « intérêts catégoriels » alors que l' « intérêt supérieur » de la France, « qui est tout autre chose que l'avantage immédiat des Français » (p. 38), est délaissé par les partis. Le mémorialiste

du pouvoir politique est ériger en personne moral de doit public. Ce qui permet d'assurer sa continuité. B. Le principe de permanence Cela exprime l'idée que l'état est engagé par les actes des gouvernement précédent et se voit tenu de les assumé au niveau international. L'existence d'un état n'admet aucun dysfonctionnement. C'est un principe de sécurité juridique qui permet d'assurer une continuité dans l'exercice du pouvoir politique et ceux du point de vue du droit international comme du

depuis toujours et avant même l'état moderne au cœur de l'état, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'état. Continuité de l'état : à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. L’état de même ne s'interrompt jamais, abstraction immortelle, l’état de Hollande en continuité avec l'état de Sarkozy qui est en continuité avec l'état de Chirac qui sont le même état, ce que fait un président ne cesse pas à la fin de son mandat. II- A

personne morale,l'état possède un patrimoine, des droits et obligations et aussi des intérêts propres. Ainsi on peut engager la responsabilité de l'état. la notion de personnalité morale permet enfin d'assurer la sécurité juridique, c'est a dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Ainsi la notion de personne morale permet la pérennité de l'état et de ses engagements. La nation n'est pas une personne morale. C'est donc l'état qui est la personnification de la nation française. Ce

qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

qui va entrainer des refus, notamment en Vendée, fédéralisme dans le sud-ouest et la Normandie. On a aussi un retour avec les problèmes économiques. Il faut donc redéployer la décentralisation. On a après la centralisation jacobine, une sorte de continuité. Bonaparte n’ayant fait que réaliser un certain nombre de projet et de mise en œuvre qui avait été faite avant lui. Section 1 : L’œuvre de la constituante. (1789-1792) Histoire administrative Page 12 L’assemblée constituante va établir

représentant. La volonté générale est la volonté du souverain. Toujours du point de vu matériel, il faut déterminer le contenu précis de la proposition. Ça peut impliquer deux interprétations, liées au système constitutionnel positif : Sous la IIIème République, la loi est l’expression de la volonté générale signifie que tout ce que fait le législateur doit être considéré comme une loi (exemples caricaturaux nombreux). Le législateur avait l’habitude de se mêler de tout, y compris de détails infimes

territoire. Le territoire c'est l'emprise géographique de l'Etat, la délimitation spatiale de l'exercice coercitif de l'Etat. L'existence d'un territoire est essentielle, mais les caractères sont peu importants (ex : taille du l'Etat … etc.) La continuité territorial n'est pas nécessaire, il ne faut pas un seul territoire, il peut y avoir plusieurs territoires qui constituent un seul territoire. Ex : La France (département d'outre-mer ) , les Etats-Unis ( avec l'Alaska ). Le territoire de l'Etat

gouvernants. En ce sens l’État se définit comme le titulaire abstrait et permanent du pouvoir par opposition au gouvernants qui n'en sont que les agents de l'exercice passager. Défaut majeur du pouvoir individualisé c'est qu'il ne peut pas assuré de continuité. Ceci fait appel à une théorie très connu, la théorie des deux corps du roi. Le roi institution, le roi personne visible qui incarne l'institution. « Le roi est mort, vive le roi ». Le roi est mort = personne physique. Mais il y a toujours le roi

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire