Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

dans la constitution. - pour d’autres, il n’est pas nécessaire que la déclaration fasse partie intégrante du corps du texte pour avoir une valeur positive. Elle peut en effet, soit apparaître en préambule de la constitution. Ex : constitution de la IVeme République  une sorte d’introduction (préambule) = déclaration de droit. Ou elle peut être simplement mentionnée, comme c’est le cas avec la constitution actuelle de la France (celle de 58). Cette seule mention de la Declaration de 1789 suffit a lui

(aristocrates), en raison de la fonction (religieux, militaires), en raison de la puissance économique ( = la ploutocratie). L'oligarchie peut être entre les mains d'un seul parti (Nomenclatura par exemple), De Gaulle a parlé de la "partitocratie" dans la IVème République (les partis politiques qui maîtrisent les rênes du pouvoir et qui sont déconnectés du peuple réel). L'oligarchie, quelque soit sa nature, suppose donc une forte distinction entre gouvernant et gouverné. Mais parfois l'oligarchie peut apparaître

patrimoine du président). Conséquence, il est possible d’engager la responsabilité de l’Etat (ex : affaire du sang contaminé) * La notion de personnalité morale permet enfin d’assurer la sécurité juridique, c’est-à-dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Il y a une pérennité de l’Etat et de ses engagements. Il y a d’autres personnes morales de droit public que l’Etat. En revanche, l’Etat est la seule qui possède la souveraineté

1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée

au profit du règlement 34 Section 1 : la révolution juridique de 1958 34 Sous-section 1 : Avant : l’autorité suprême de la loi 34 Sous-section 2 : Après : le pouvoir normatif partagé 35 Le principe politico juridique change 35 Section 2 : une rupture finalement limitée 37 Sous-section 1 ; par l’existence de précédents 37 Sous-section 2 : par le Conseil d’Etat 37 Sous-section 3 : par le Conseil Constitutionnel 38 Sous-section 4 : 40 Section 3 : les ordonnances, extension du pouvoir réglementaire

un collège électoral d’environ 80 000 personnes. Ce choix d’un collège électoral réduit renvoie de manière incomplète au souhait du GDG de ne pas voir le Président de la R dépendre du Parlement. Pour DG, la faiblesse du chef de l’Etat dans la IVème et la IIIème République était dûe au fait que le Président était désigné par le Parlement et dépendait de lui. Le collège électoral est donc un compromis entre ceux qui voulaient continuer l’élection du Président par les Parlementaires et ceux qui la voulaient

démocratisation : l’extension du droit de suffrage en Europe occidentale a suivi des voix très diverses. Rocane distingue sur ce point les modèles anglais (processus lent et continue, pas de rupture et pas de retour en arrière. Ce modèle s’explique par l’organisation territorial précoce de ce pays et par la continuité des organes représentatif tel que la chambre des lords) et français (introduction abrupte du suffrage universel masculin suivie de retours en arrière comme en 1850 ou il faut avoir résider

influencer la constitution de 1958 : * Il faut une assemblée élue au suffrage universel direct et investie du pouvoir législatif. Cette affirmation ne serait pas remise en cause. Il faut de plus être conscient que ceci est déjà l’affirmation d’une continuité. Cela implique aussi le respect du principe de la séparation des pouvoirs. * Il affirme la nécessité d’une seconde chambre : c’est le retour du Sénat. Il développe longuement ce point car l’une des raisons qui a fait chuter le 1er projet constitutionnel

qui ont conduit a la création du concept étatiques .L’Etat possède 2 caractéristiques : Idées de permanence et de continuité L’Etat est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, les agents n’en sont que passagers. Toutes sociétés présentent une communauté de représentation et l’objectif de cette société est sa survie. La société a donc pour objectif la permanence et la continuité, l’existence de l’Etat est une réaction contre la possibilité de disparition d’un ordre social et des désordres qui

(=séparation stricte des pouvoirs) (1848-1852) (: IIème République) La monarchie plébiscitaire 2 (1852-1870) ( : Second Empire) La république orléaniste (1871-1877) (: IIIème République) La république parlementaire 1 (1877-1940) La monarchie absolue cooptative (1940-1944) (: Vichy) La république parlementaire 2 (1945-1958) (: IVème République) La république présidentialiste (=1 pst fort) (république parlementaire déséquilibrée) (1958-2013) (: Vème République) II. L'organisation politique des