Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le

que nous sommes relativement insatisfait du régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 : Période caractérisée par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on

en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase

différente. Il représente les collectivités territoriales, la sensibilité locale. Enfin, dans son discours, il insiste sur un statut de chef de l’Etat aux prérogatives très larges. L’origine de ces attributions se trouvent dans le discours de Bayeux –rupture avec les anciennes Républiques-. Pour DG, le chef de l’Etat doit être au dessus des partis, il est le garant de l’Etat, la clef de voute du régime. C’est la figure internationale, il est le chef des armées, et il dispose enfin de grande prérogatives

constitutions sans préambule, d’autres sans déclarations ni préambules. (cf. constitution de la IIIème République) II. Valeur juridique de ces textes Pour certains auteurs les déclarations ou préambules ne seraient que des textes de valeur philosophique ou politique destinés à inspirer les législateurs successifs, mais sans valeur juridique. Cette conception sera surtout celle qu’adopteront les juristes de la IIIème République (la Constitution de 1875 ne comportera d’ailleurs pas de Déclaration de Droit)

La France sous la Ivème République entre 1944 et 1958. Dès 1945, de Gaulle promet de faire des élections libres. Il s'agit de « redonner la parole au peuple ». Trois partis sont victorieux : le parti communiste entre les mains de Maurice Thorez, la SFIO entre les mains de Mayer et le Mouvement des Républicains Populaires fondé en novembre 1944 et entre les mains de Bidault. C'est un parti démocrate chrétien de centre gauche. Très rapidement, un conflit éclate entre ces trois partis. De Gaulle

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

indépendance et ils vont faire une constitution pour se défaire du pouvoir de l'Angleterre. Puis l'Amérique va devenir un État fédéral. Il y a constitution écrite car il y a rupture avec la puissance coloniale. Pendant la révolution française c'est à un phénomène similaire qu'on assiste : il y aura constitution écrite car il a y a une rupture avec l'ancien régime. Sous la révolution, vont avant toute chose, contester l'ordre ancien et contester même le caractère constitutionnel des lois du royaumes : citation

Nation dans un chef et le système démocratique, que le général de Gaulle a contribué à façonner la fonction présidentielle. Cette construction se manifeste par le fait que le Président de la Vème République, contrairement à son prédécesseur de la IVème République, est doté d’attributions nominales importantes. Elle est renforcée par l’élection par un collège électoral élargi en 1958, puis consolidée par le suffrage universel direct en 1962. Ainsi, la primauté du Chef de l’État est un élément distinctif

consiste la nouvelle procédure de dissolution (A), puis comment elle est soumise à certaines conditions (B). A) La procédure de dissolution sous la Vème république, une procédure nouvelle Inexistante dans les lois constitutionnelles de la IIIème république, elle n’était prévue à l’article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 que pour débloquer une crise majeure. De par ce simple fait, la dissolution était extrêmement limitée : le Président de la République ne peut en faire usage pendant