Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 37 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 37 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 39 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 40 I. L’instantanéité de la succession royale. 40 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans

selon laquelle il convient de donner aux administrés le + de garanties possibles contre l'arbitraire du gvt. Défense d'une sphère de libertés des individus face a l'état. Section I. l'affirmation de l'individualisme Émergence au prix d'une rupture radicale dans la conception de l'individu et des rapports qu'il entretient avec la cité. Il a fallu 2 grandes étapes : - rejet de la théorie holiste relative a la place de l'individu ds la sté : appelé "l'age des anciens" (ou organicisme) cf. L

domicile) Conquête de la Plèbe : le concile de la Plèbe qui ne rassemble que la Plèbe, il vote les plébiscita (les décisions de la Plèbe). 3) Le Sénat, «protecteur de l’Etat» CICERON : Organe majeur, plus important que le peuple, élément de continuité, on contrebalance le pouvoir des magistrats qui est quelque fois impulsif. Sénat vient de « séniores » assemblée de vieux, au moment de la république il fallait avoir 40 ans pour aller au Sénat (âge moyen 40 ans). Plus de condition d’accès par

(frontières). Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ce que Pierre Caps appelle la constitution démotique, qu’il distingue de constitution politique, constitution sociale. Peu importe la taille du territoire (exemple le Vatican), quelque soit sa continuité géographique. La notion de frontière est essentielle, elle est un concept juridique c’est la limite de la compétence d’un État. Accords de l’espace Schengen en 1995 (espace de sécurité intérieure et de libre circulation + libre échange entre les

droit ancien. Le droit est donc le fruit d’une réflexion, d’une évolution, de changements sociaux. Le droit actuel & les institutions ne se comprennent que grâce au droit ancien. Le droit c’est construit progressivement en rupture au passé ou à l’inverse. Ex : la IVème république est la réaction à l’IIIème, tout comme la Vème est la réaction à l’IVème car le pouvoir présidentiel manquait. C’est pour cela que De Gaulle en 1958 a pu le faire. La construction de l’état se fait autour du chef depuis

gouvernementale Le président du Conseil est affaiblit. En G.B le 1er ministre chef d’un parti organisé était assuré de rester en place pendant 5 ans (parti vainqueur des élections législatives). Le président du conseil en France était à la merci des ruptures de coalition. Une centaine de gouv se succédèrent (durée moyenne de 7 mois et 3 semaines). Aucun ne réussit à rester en fonction pendant plus de 3 ans. Dans ces conditions le président du conseil craignant toujours une crise et ne pouvant pas compter

s’inscrit en rupture avec l’ordre juridique antérieur, il est inconditionné (on ne lui pose pas de conditions). C’est un vide juridique, il s’agit de combler. Le pouvoir constituant originaire apparait bien comme un phénomène politique et non pas juridique. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser une constitution existante dans le respect de celle-ci. On parle de pouvoir constituant institué, c’est un pouvoir conditionné, juridiquement encadré. Il n’y a pas e rupture avec un ordre

accords des Etats entre eux. Les droits reconnus à l’Etat dans cette société internationale : -droit à la conservation et à l’existence (implique le droit de disposé d’armées et de se défendre par tous les moyens qui sont propres à assurer la continuité de l’Etat) -le droit à l’égalité (les Etats sont juridiquement égaux. La charte des Nations Unions évoque très bien cette égalité « égalité souveraine des Etats »). -Le droit à l’indépendance : sur le plan des relations internationales, l’Etat

constamment discutés. Cet esprit centralisateur s’est souvent renforcé en période de crise et se poursuit jusqu’à une période relativement récente. Certains considèrent même que la centralisation administrative aurait compensé avec la faiblesse de la IVème République. On peut penser aujourd’hui que les nouvelles technologies renforcent cette centralisation. Mais, puisqu’une centralisation politique n’est pas possible aujourd’hui, deux solutions s’offrent à la France, la déconcentration et la décentralisation

sont d’accord et le vote. Ensuite se mettent à chercher accord, une fois trouvé, réécrivent un texte. Et ce pour 3 textes. Ils se mettent d’accord sur les institutions mais n’écrivent rien sur valeurs et principes. Cela fait la Constitution de la IIIème République. Curieusement, cette constitution fonctionne. En 1875, les institutions vont arriver à doter la France d’un gouvernement et ca va durer jusqu’en 1940. Cela apparaît comme une nouveauté. Au début du XXème siècle, regard différent sur ce