Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

Un gouvernement de faite ne peut être légitime et doit prouver sa légitimité (après une révolution ou un coup d'État). Parfois la légalité peut se révéler inadéquate (ex : fin du II° empire). Tous gouvernements de faite doit être légalisé sur le territoire français, selon les votes (ex : 21 octobre 1945) et les référendums (Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Question du 21 octobre 1945). Le gouvernement reste provisoire lorsqu'il n'y a pas de constitution et la confiance

Etude comparative du contexte économique et fiscal pour les TIC en Polynésie française et en France métropolitaine Présentation du document L’étude vise à établir une évaluation simple et objective de l’environnement économique pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication en Polynésie française. Elle est destinée à : • apprécier l’adéquation au secteur des mesures fiscales, • faciliter la compréhension des chefs d’entreprises extérieures

française, portugaise et néerlandaise, du XVe jusqu’au XIXe siècle. Ils sont parlés dans le monde entier, généralement dans des iles ou des régions isolées. Qu’est-ce qu’un créole ? Recherche Les créoles dans les DOM-TOM Martinique, Guadeloupe Réunion Écrire le créole réunionnais Guyane Métropole Haïti Pédagogie CAPES p. 2 p. 3 p. 4 p. 6 p. 8 p. 9 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 14 Les langues créoles à base française ont plus de 10 millions de locuteurs natifs (Hazaël 1999) dont 1,6 millions dans les départements

6. Le Reste Du Monde : au delà du territoire économique nationale, ce secteur va retracer les activités économique entre unités résidentes et unités non résidentes X et M (résidents dès lors que je passe 182 jours sur le territoire français pour les ménages / pour les entreprises au moins un an qu’elle est établit sur le territoire français). Qu’est ce que le territoire économique national ? Ensemble de la métropoles moins les ambassades étrangères en France, plus les ambassades française à l’étranger

originale. C’est une Révolution qui met fin au régime antérieur, considéré comme mauvais. Ce sont généralement des contextes très troublés. En 1958, il y a certes un contexte troublé mais beaucoup moins qu’auparavant : troublé en Algérie mais pas sur le territoire et dans les institutions française. Le passage des deux textes se fait de manière particulière : on ne détruit pas le texte ancien pour en créer un nouveau, mais on révise l’ancien texte, la procédure de révision pour créer un nouveau texte.

croissance de 24,1 % par rapport à 2009. Pour 2011, l’enseigne souhaite renforcer ses positions en France et à l’international à travers ses 430 magasins. Ainsi, en France, Kiabi s’impose comme le numéro 1 en volume. Hors Hexagone, le réseau a passé la barre des 100 magasins implantés à l’international ou hors métropole (64 en Espagne, 20 en Italie, 5 en Roumanie, 4 au Portugal, 3 en Russie et 4 dans les DOM-TOM). Dans cette dynamique et malgré le contexte actuel, impacté par la hausse des matières premières

L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES :LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Introduction: 1) Aperçu historique Les T.C.A. sont apparues en France à la fin de la 1ère Guerre Mondiale: -Taux faibles et s'appliquaient à des opérations particulières (productions, armement..) 1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation

sommet figure l’Etat, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative

FICHE 5 : UTILISATION DES RÉGIMES DOUANIERS.......................................................................95 1. Formalités douanières d'importation réalisées en France métropolitaine....................................95 2. Formalités douanières d'importation réalisées dans un autre Etat membre et marchandise livrée en France métropolitaine..................................................................................................................97 FICHE 6 : DOCUMENTS À PRODUIRE À L'APPUI

organisation inégale de l’espace européen. I. Les fondements de la puissance économique européenne La puissance économique de l’Union européenne s’appuie sur un certain nombre de facteurs qu’ils soient naturels, humains ou politiques. A. Un territoire complexe et diversifié 1. Les milieux naturels L’Union européenne représente environ 4,4 millions de km², soit 36% de l’espace européen et 3% de la superficie mondiale. Son relief et son climat sont extrêmement variés. 2. Les ressources