Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

( D'un point de vue sociologique: résulte de la fixation sur un territoire d'une population régit par un pouvoir politique institutionnalise ayant le monopole de la contrainte légitime. ( D'un point de vue juridique: personne moral de droit publique doté de la souveraineté: pouvoir de droit originaire inconditionné et suprême, qu’il ne découle ni n’est soumis a aucun autre pouvoir. Sur son territoire l’Etat a l’exclusivité et la plénitude de la compétence. ( LES COLLECTIVITE

l’article 55 ; Traité > Lois formelles. Pour qu’un traité soit appliqué en France, il doit d’abord être ratifié et signé par le président d el a république après le vote d’une loi d’autorisation du parlement mais doit également faire l’objet d’une condition de réciprocité de la part des autres états signataires (respect du traité laissé à l’appréciation du gouvernement). Les traités s’appliquent alors directement en France et peuvent être invoqués par le justiciable et appliqués par le juge. Mais

territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration A – Le contrôle parlementaire B – Le contrôle juridictionnel C – Le contrôle administratif 1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement 2 – Les autorités administratives indépendantes TITRE 1ER : LA STRUCTURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS CHAPITRE I – LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE DÉCENTRALISATION Section I – Les techniques de division du territoire §1 – L’État composé I - La confédération II - La fédération

classique mais d’un conflit entre USA et URSS sans affrontement armé direct. Les affrontements vont se dérouler sur des théâtres interposés que sont l’Europe à partir de 1947 puis l’Asie à partir de 1950. En effet, les territoires du contient asiatique colonisés par le RU, la France ou le Japon engage après guerre, des luttes de libération. Or, certains mouvements de libérations sont soutenus par l’URSS et son alliée la chine. I/L’Europe : Premier théâtre de la guerre Froide (1945 – 1949) 1/Les

salaires Les prix Le commerce extérieur 23 24 28 28 33 41 48 52 59 59 65 71 81 82 Section 3 – Les politiques et finances publiques 1. Les politiques publiques et leur mise en œuvre 2. Le système fiscal 3. Les finances publiques locales CHAPITRE III – LES SECTEURS D’ACTIVITE Section 1 – Aperçu général 5 Section 2 – L’agriculture, l’élevage et la pêche 1. 2. 3. 4. 5. Quelques données structurelles La banane Au-delà de la banane, la diversification agricole La pêche et l’aquaculture Perspectives

l’Enseignement scolaire. (Ce document a bénéficié de la relecture du groupe histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire – La Ve République, un régime politique cinquantenaire p.1 B – Sujets d’études au choix Mai 1968 p.6 La télévision, des années 1956 à la fin des années 1980 p.8 II – L’Europe de 1940 à

de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23 A- Les dividendes 24 B – Les intérêts fixes 27 C - Revenus d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs de Placement) 29

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

DROIT DES TERRITOIRES Bibliographie : Robert Etien, Droit public général… 3ème édition. (Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal

Pas nécessaire d’être sur le territoire national pour faire partie de l’économie nationale. Etre résidant c’est avoir un centre d’intérêt sur le territoire économique de la France c'est à dire effectuer des opérations économiques pendant au moins au an. On ne retient pas le critère géographique ni le critère de la nationalité. Plusieurs critères sont envisageables pour caractériser l’économie nationale : économique, géographique (leur présence sur le territoire économique), les comptables nationaux