Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

FUSION AIR FRANCE – KLM Fabrice MANIER – Samy RABIN – Sébastien RAIMBAULT – Delphine VERSAILLES DESS CAAE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I - DÉMARCHE DE LA FUSION 1°/ 2°/ 3°/ 4°/ LA STRATEGIE D'ALLIANCE CALENDRIER DEMARCHE LES DIFFICULTES 3 4 4 5 6 8 12 12 19 22 22 22 25 28 35 36 38 II - CONSÉQUENCES DE LA FUSION 1°/ AVANTAGES 2°/ INCONVENIENTS III - LA STRATÉGIE DE HUB 1°/ 2°/ 3°/ 4°/ LE HUB TETE DE RESEAU UN POTENTIEL D’EXTENSION ENVIE PAR LES AUTRES PLATEFORMES EUROPEENNES DEUX RESEAUX

Annexe 4: Les litiges et le contentieux Annexe 5: Tableau des principaux établissements publics nationaux Annexe 6: Tableau des sources du Droit de la propriété intellectuelle Annexe 7: Tableau des principales servitudes d'utilité publique sur le territoire Annexe 8: Caractéristiques juridiques du développement durable Annexe 9: Principales polices spéciales dans le domaine du vivant 259 260 266 267 295 296 297 298 304 250 250 251 251 252 253 253 253 255 255 256 256 258 258 259 Liste des abréviations

Analyse SWOT…………………………………….…………….…………………..55 III. Choix Stratégiques……………………………………………………………………….…..............................56 III.1. III.2. III.3. III.4. Les perspectives pour l’avenir: Pronostic………………………………………………….…..56 Identification des stratégies possibles et évaluation de celles-ci………………………57 Choix stratégiques et Programme………………………………………………………………..58 Déclinaison de la stratégie choisie………………………………………………………….…….58 2 Chapitre III : Marketing International I. II. Présentation

élaboré au 16ème siècle applicable à Rouen et dans les ports de la Manche. - Les statuts des villes de foire : (Pise, Arles, Montpellier…) La législation sous Louis XIV Cette période va constituer un virage dans la règlementation du droit maritime en France et dans le monde. En effet, Louis XIV va faire élaborer l’ordonnance sur la marine de 1681 ou ordonnance de Colbert (ministre du commerce). A cette époque il y a une volonté de suprématie des Nations sur la mer dès lors cette ordonnance va avoir pour

  Unité 2 : Quelques repères sur l’origine et l’évolution historique de la langue française en France Unité 3 : Expansion du français hors de France et présence du français dans le monde aujourd’hui Unité 4: La Francophonie géopolitique et institutionnelle Unité 5 : Francophonies, plurilinguisme et enjeux culturels Unité 6 : La francophonie dans l’océan Indien : le cas de l’Île Maurice   iii   Sommaire   Introduction générale .......................................................

Analyse spatiale S4 - Économie et droit appliqués au tourisme S5 - Analyse du territoire : aspects historiques et patrimoniaux S6 - Mercatique S7 - Gestion S8 - Action et animation touristiques Unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel ANNEXE II Conditions d’acquisition de la professionnalité - Stage en milieu professionnel - Projets et actions professionnelles touristiques ANNEXE III - Horaires ANNEXE IV Règlement d'examen ANNEXE V Définition des épreuves ponctuelles

sécularisation du pouvoir : le Roi a cherché à établir une dissociation franche entre le pouvoir spirituel (essentiellement religieux) et le pouvoir temporel (ce qui n'est pas religieux). Au 14ème s. il y a eu des querelles très vives entre le Roi de France et le Pape, le Roi voulant récupérer des prérogatives du Pape comme la nomination des évêques. → L'abstraction du pouvoir : on a rompu avec la conception du pouvoir qui prévalait jusque là qui était une conception patrimoniale du pouvoir. On considérait

personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB, mais il y a un Etat qui assume un certains nombres de fonctions - Fonction économique : Elle comporte des mesures structurelles et des mesures conjoncturelles Les mesures structurelles consistent à inciter les agents économiques à tel ou tel comportement en utilisant l’une des deux armes fiscales (carotte ou bâton) Ex : Economiquement, il y a une grande inégalité au sein du territoire national, on va inciter

concurrence (Section III B), Vu la décision en date du 28 août 2001 par laquelle le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance, enregistrée sous le numéro F 1340 ; Vu la lettre, enregistrée le 22 février 2002 sous le numéro 02/0037 F, par laquelle l’association UFC Que Choisir a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange France, SFR et Bouygues

représente l’Etat et « poursuit au nom de la loi » + rapporte les preuves de la commission de l’infraction + demandeur au procès pénal et donc partie au procès pénal + il requiert, cad propose une sanction, énonce une solution... = unicité du corps en France). Chef du parquet d’un tribunal correctionnel = le Procureur de la République : travaille avec équipe de « substituts ». Parquet = historiquement, magistrats du Parquet sur le parquet >> magistrature qui requiert debout VS magistrats du siège qui