Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

réussite de l’année universitaire 2013/2014. Table Des Matières REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 5 PROBLEMATIQUE 7 CHAPITRE I : 8 I. Les fondamentaux de la franchise : 9 1. Définition de la franchise : 9 1. La franchise, une croissance économique en France: 10 II. Les principes fondamentaux du savoir-faire : 12 1. Définition du savoir-faire : 12 2. Les caractéristiques du savoir-faire : 13 2.1. Un savoir-faire identifié : 13 2.2. Un savoir-faire original et spécifique : 13 2.3. Un savoir-faire substantiel :

maintenance industrielle en génie électrique (MIGE) p. 50, 53 - systèmes de sécurité et télésurveillance p. 50 - technologies avancées de l'électronique des communications p. 50 ● Énergie et génie climatique p. 33 p. 33 p. 33 Aménagement du territoire et urbanisme, 2 spécialités : - aménagement territorial durable et p. 28 géomatique - eaux pluviales et aménagement p. 28, 33, 53, 76 durable de l’espace ● 2 spécialités : - développement durable - énergies renouvelables et efficacité énergétique

Noyer, gouverneur de la Banque de France par Michel Camdessus, président de l’Observatoire de la microfinance AVANT-PROPOS L a publication du premier Rapport de l’Observatoire de la microfinance institué par la Banque de France est l’occasion d’établir une photographie de la situation dans notre pays en ce qui concerne à la fois le microcrédit professionnel, le microcrédit personnel et l’épargne solidaire. La montée en charge de la microfinance en France, encore modeste, est récente : le

regroupaient étaient réprimés pénalement. Les syndicats condamnés à une vie secrète existaient tout de même. L'organisation était marquée par la confraternité et l'entraide. Les personnes se réunissaient. Une tolérance a commencé à se faire sous Napoléon III mais c'était seulement une tolérance car se réunir pour pratiquer une activité syndicale était réprimée. Elle s'est poursuivie sous la IIIe République et c'est sous la IIIe République la reconnaissance légale des syndicats a été réalisée : loi Waldeck-Rousseau

 PARTIE 1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état

de déterminer quel type de recettes pour quel type de dépenses, évaluer les politiques publiques (constitutionnalisé depuis 2008) et déterminer qui décide des recettes et des dépenses. Louis TROTABAS, Les finances publiques et les impôts de la France, 1937 : « Il appartient aux finances publiques de déterminer les charges publiques et de répartir ces charges en assurant des recettes suffisantes pour les couples » II - Définition des finances publiques Les finances publiques = ensemble des

appartient à l’islam (notamment en Arabie Saoudite, en Libye, en République Islamique d’Iran), les systèmes juridiques sont la transposition pure et simple du droit musulman. Toutefois, la plupart des Etats modernes sont laïcs. En particulier, la France, depuis la loi du 9 décembre 1905 a adopté le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat : la République ne reconnaît aucun culte. L’article 2 de la Constitution de la 5ème République reprend l’affirmation en énonçant : «  L’Etat n’a pas

des bouilleurs de cru qui a fut l’un des décrets qui fit tomber Mendès France. La loi va fixer les grands principes fondamentaux de la République mais c’est à l’exécutif de s’en préoccuper et de les faire respecter. Tout ce qui n’est pas législatif est du domaine du réglementaire comme énoncé dans l’article 34 du Code Civil. §2. Les catégories secondaires de texte Les textes internationaux sont des textes conclus par la France avec d’autres pays et qui sont sources de droit lorsqu’ils ont été ratifiés

qu'une seule personne ne peut être une règle de droit par son manque de généralité sauf si cette personne est désignée de manière impersonnelle. Exemple : le président de la république, c'est à dire tous les présidents, passés, présent et futurs. III/règle obligatoire et coercitive Traits distinctifs de la règle de droit par rapport aux autres règles de conduite. En conséquence ces deux caractères sont fondamentaux pour définir la règle de droit. A/ le caractère obligatoire

............................................................................. 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions différentes selon les religions et les territoires ....................................................................................... 15 Chapitre II : les musulmans en France ..................................................................... 18 2-1 L’Islam : un fait religieux, social et culturel......................................................