Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux autres administrations publiques. « L’Etat à la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il détermine librement ses propres compétences et celles des autres personnes publiques ». Les collectivités

restés démocratiques (France, Angleterre…) en Europe se sont montrés faibles. Par crainte de la guerre ils ont réagi mollement aux provocations d’Hitler et de Mussolini (Anschluss, Sudètes…), jusqu’à ce que la guerre devienne inévitable  du fait de l’alliance surprise de l’Allemagne et de l’URSS (Pacte germano-soviétique). La SDN, création de Versailles, s’est révélée impuissante. Le 1er septembre 39, Hitler envahit la Pologne pour récupérer le “ Couloir de Dantzig ”. la France et l’ Angleterre,

ces collectivités au territoire de l'agglomération. L'avantage des EPCI est de permettre d'avoir des ressources plus importantes. Il y en a à peu près 2 000 en France. Ex: le transport urbain comme Citalis est du ressort de la CINOR. Les Collectivités d'Outre-Mer (COM) qui font référence aux articles 72 et 73 de la Constitution. Ce sont les anciens TOM. (Ex: St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna). Il existe cependant deux territoires à statut particulier:

contemporain éditions DALLOZ/SIREY, ouvrage en 2 Tome, un pour chaque semestre. -         Patrick PACTET/Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN : droit constitutionnel DALLOZ/SIREY -         Dominique TURPIN : droit constitutionnel PRESSE UNIVERSITAIRE DE France (utile pour les TD) -         Francis HAMON/Miche TROPER : droit constitutionnel LGDJ Collection Manuels.                   Introduction : I.        Une première approche du droit constitutionnel :   1) définition du droit constitutionnel :

suppression de la péri-héréditaire à la chambre des Lords. Une cour suprême a été créée le 01/10/09. L’évolution de la forme de l'État Avant 1998 le royaume unis était considéré comme l'État européen le plus centralisé d’Europe. (Idem pour la France avant 1982). En Ecosse, le Scotland act de 1998, a fait renaître le parlement Écossais en lui donnant un pouvoir législatif, ainsi qu’une structure de type étatique (gouvernement) puisqu’il existe un premier ministre responsable devant le parlement

autorisant la délivrance d’un billet de train gratuit pour votre enfant. Vous pourrez utiliser le service d'accueil mis en place en gare de SAINTES. Conservez le billet de train mentionnant le nom de l’intéressé ainsi que le montant. Cas particulier des DOM-TOM ou de l’étranger : le remboursement du billet d’avion, de l’élève uniquement, ne se fera qu’à l’issue de la période probatoire de 6 mois. Il est primordial de conserver ce billet d’avion ou la facture, mentionnant le nom de l’intéressé et le montant

l’exemple a été donné par le droit pénal. Le tribunal correctionnel a la possibilité de juger l’aspect pénal et à la fois l’aspect civil (évite 2 procès, et pénal plus rapide que civil). En France, la victime a la possibilité de déclencher un procès pénal en se constituant partie civile (unique au monde !). III - Comment situer le droit pénal par rapport à la morale Il y a une certaine analogie et ressemblance entre le droit pénal et la morale. Dans les codes anciens, les premiers interdits étaient

Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société). Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent ce contrat,

l’analyse les zones d'influence ainsi que les facteurs de puissance des grands acteurs internationaux à partir d'un constat simple : chaque Etat est tributaire de sa situation géographique. La géopolitique explique beaucoup les liens entre les territoires (richesses) et les conflits internes ou internationaux. L’approche juridique : Elle présente les résultats de toutes ces relations de compromis dans la société internationale. Le résultat de ces compromis est la naissance d'un véritable droit

tout autre courrier (convention de stage, demande d’attestation…), utilisez des enveloppes ordinaires libellées à l’adresse de référence du Cned : Centre national d’enseignement à distance (Pôle tertiaire) 100 rue Hénon 69316 LYON Cedex 04 FRANCE 18 • Guide de la formation : BTS Négociation et relation client • W965G-F1/1 L’évaluation de la formation _ Les bilans de formation Le relevé de notes Un relevé de notes est adressé de façon systématique, en février et en juillet, à