Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

base à la construction de nvx principes + à l’application de règles qui traversent les époques II) La construction du droit en France Les descendants ont posé les bases de la construction de notre Etat et indirectement de notre système de droit Dans le royaume carolingien, le système juridique est celui de la personnalité du droit ou des lois dans un territoire ou coexiste plusieurs ethniques. Chaque ethnie à son propre droit et chaque personne est donc jugé selon ce régime juridique. Ce

interne : certaines sources de DIP sont prises par des pouvoirs législatifs centralisés (mais toujours dans le cadre d’organisations non internationales, mais régionales). Par exemple, l’Union Européenne. Les textes adoptés sont obligatoires sur le territoire des 15 états membres mais sont adoptés dans le cadre des compétences de l’Union Européenne. 4.- Les organisations internationales sectorielles : citons, par exemple, l’Union Postale Universelle, dont la compétence est la réglementation des postes

n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453, les espagnols entament la Reconquista en Occident et font fuir les musulmans de leur territoire en 1492. A cette même date la découverte des Amériques par Christophe Colomb engendre une série de voyages que l’on nomme les grandes découvertes qui sont néanmoins très mal vues par l’Eglise car ils remettent en cause la vérité religieuse (dans

parle, il s’exprime au nom de la société qu’il représente. Personne morale de droit public : elles ont la particularité d’apparaitre non pas seulement par la réunion de quelques personnes, mais dès lors qu’il existe une société, c'est-à-dire un territoire/lieu dans lequel vivent des personnes physiques qui ont besoin d’une entité qui les représente, qui agit en leur nom, dans leur intérêt commun. Expl : l’Etat -> il exprime sa volonté, ses intérêts à travers ses représentants = personnes ou organes

septembre 2004), ainsi que ce Livre du professeur rédigé durant l’été 2004, prennent en compte les commentaires écrits relatifs au Baccalauréat, rédigés par l’inspection et accessibles fin mars 2004. 3 Programme ES-L Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours I. Le monde de 1945 à nos jours (22 heures) Introduction :Le monde en 1945 1. De la société industrielle à la société de communication Ce thème invite à une présentation synthétique des grandes transformations du second

2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales, et se caractérisent également par la gestion privée avec application du droit privé. 3) les entreprises nationales à statut privé (ex : France tel, SNCF, EDF) RECEPTION . 1ère Hypothèse : le juge applique des règles du droit privé sans dire que c’est du droit civil .2ème Hypothèse : application indirecte du droit privé à l’administration : la réception/ introduction de règle du

fréquentés par les seniors c. Les achats en ligne d. Les seniors et les voyages sur Internet p 28 p 29 p 29 à 30 p 30 à 31 III. Les voyagistes qui s’adaptent aux seniors 1. « Vacances Bleues » mise sur les baby-boomers 2. Primavacances p 32 à 40 p 32 à 34 p 34 à 35 3. Selectour vient de sortir sa nouvelle brochure pour les seniors p 35 à 36 globe-trotters 4. La France n’est pas le seul pays à s’être penché sur le tourisme senior p 37 à 40 a. Des exemples à l’étranger b. L’Espagne : la «

11 2) Les types de croissance. 13 3) Les différences de niveau de vie. 14 4.Le ou les libéralismes ? 15 1) Libéralisme économique (syn. Capitalisme) 15 2) Le libéralisme politique 17 3) Le libéralisme social 18 5.La France de la Belle époque. 20 1) Forces et faiblesses de l’économie française. 21 2) La troisième république de la Belle Epoque. 25 3) La société française. 28 La bourgeoisie de province. 29 Les classes moyennes. 30

public---------------------------------------------------------------------------------24 Mécénat----------------------------------------------------------------------------------------------24 Améliorer la formation---------------------------------------------------------------------------25 III- Programmation 2007 et 2008 -------------------------------------------------------------------25 1. En régions ------------------------------------------------------------------------------------------ 25 2. Dans les établissements publics nationaux

morales de celles de l’État. On utilise le terme de finances publiques uniquement pour l’État. Dans le cadre d’un État centralisé, c’est l’État appareil central que se décidera comment s’effectueront les dépenses dans les différentes parties du territoire. Dans le cadre d’un État décentralisé, on distingue le budget de l’État appareil central du budget des autres personnes morales de droit public. L’État n’a pas à contrôler les finances de ces autres personnes morales. Dans ce cadre, Finances publiques