Ifrs Ipsas

de la LSF sur la production d’informations financières ; Les données financières estimées ; Les transpositions des directives européennes par la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie; Conséquences de l’adoption des normes IAS/ IFRS sur l’information financière. 11 De l’élaboration d’une stratégie de communication financière : La portée stratégique de la communication financière ; Les moyens de la communication financière ; Les pratiques de communication financière des entreprises

d’après-midi, avec une intervention de Monsieur Adhemar. Monsieur Adhemar est conseiller maître et président de section à la Cour des comptes et membre du Comité secteur public de l’IFAC. Il nous présentera les normes IPSAS de l’IFAC, qui correspondent pour le secteur public aux normes IAS / IFRS du secteur privé. On verra si ces normes-là peuvent s’appliquer au contexte du secteur public français. On a déjà vu hier les travaux en cours pour définir des normes spécifiquement françaises. Nous terminerons

l’activité des gestionnaires extérieures. Information financière, responsabilité, et éthique Généralement, les fonds sont tenus de préparer leurs comptes selon un ensemble défini de normes comptables. Certains appliquent les normes IFRS d’autres les normes IPSAS, d’autres enfin appliquent leurs normes comptables nationales. Les comptes du fonds sont soumis à un audit interne ; les audit externes sont marginaux dans le monde des fonds souverains ou sont diligentés par le ministère des Finances

normes comptables jugées acceptables par la Banque. Les normes comptables acceptables sont les Normes Internationales d’Information Financière et les Normes Comptables Internationales (IFRS/IAS) émises par le Conseil des Normes Comptables Internationales (IASB) ou les Normes Comptables Internationales du Secteur Public (IPSAS) établies par le Comité du Secteur Public de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC-PSC). En outre, la Banque peut accepter les normes comptables nationales lorsqu’elles

concept de consolidation des comptes, à la notion du secteur public et aux différentes méthodes et modalités édictées en matière de consolidation des comptes. I.1.1- Définition de la consolidation des comptes Selon la norme 6 du référentiel IPSAS, relative aux états financiers consolidés et individuels, les états financiers consolidés sont définis comme étant les états financiers d’un ensemble d’entités économiques présentés à l’identique de ceux d’une entité unique. Il découle de cette

(À moins que la loi ou la réglementation exige de l'auditeur une autre formulation de son opinion, auquel cas le libellé imposé doit être utilisé). Lorsque les Normes Internationales d'Information Financière (IAS / IFRS) ou les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) n'ont pas été retenues comme référentiel comptable, la référence au référentiel comptable dans le paragraphe d'opinion doit identifier la juridiction ou le pays d'origine du référentiel utilisé. L'auditeur doit s'assurer

(À moins que la loi ou la réglementation exige de l'auditeur une autre formulation de son opinion, auquel cas le libellé imposé doit être utilisé). Lorsque les Normes Internationales d'Information Financière (IAS / IFRS) ou les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) n'ont pas été retenues comme référentiel comptable, la référence au référentiel comptable dans le paragraphe d'opinion doit identifier la juridiction ou le pays d'origine du référentiel utilisé. L'auditeur doit s'assurer

pratique sectorielle, les besoins des utilisateurs ou d'autres facteurs. Par exemple, les concurrents de l'entité peuvent appliquer les Normes Internationales d'Information Financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) et l'entité peut considérer que les Normes IFRS sont également appropriées pour satisfaire à ses propres exigences pour l'établissement de ses états financiers. L'auditeur détermine si des règles 315 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/Version 29 juin 2006 13/71 © Texte original

destinées à être utilisées par les entités pour la préparation d'états financiers à usage général sont souvent conçus dans le but d'aboutir à une image ou présentation fidèle; c'est notamment le cas des Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). A8. La définition d'un jeu complet d'états financiers varie également selon les exigences du référentiel d'information financière applicable. Selon de nombreux référentiels, les états

textes s’inspirent : - pour les principes, de la LOLF française et du cadre logique de l’Union européenne pour les projets ; - pour les nomenclatures, du Plan comptable d’entreprise (PCG) 2005, lui-même cohérent avec les normes internationales IAS/IFRS, et du DSRP. Ces profondes transformations ont été mises en œuvre très rapidement. Elles ne tiennent pas compte des contraintes et capacités institutionnelles du pays. Leur mise en œuvre a conduit à une situation aujourd’hui très insatisfaisante. De