Ifrs Ipsas

Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011

Ces principes peuvent être d'inspiration privée (IFRS) ou publique (IPSAS). Lorsque les emprunteurs établissent leurs états financiers sur la base d'une comptabilité de caisse, il conviendra d'appliquer la méthode IPSAS de comptabilité de caisse. Les normes comptables internationales appliquées dans le secteur privé sont désignées sous le nom de Normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards -IFRS). Ces normes sont élaborées et publiées par le Bureau

dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel comptable de l’Etat : tel qu’il a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité 11 • Le bilan d’ouverture : prélude d’une évolution majeure dans le dispositif comptable de l’Etat

des normes d’audits internationales (ISA) dans le référentiel Algérien A travers la promulgation de la loi 07/11 , relative au système comptable financier (SCF) , l’Algérie à adopter les normes comptables internationales (IAS/IFRS) ,qui sont applicable à compter du premier janvier 2010. Cette convergence est un grand pas en matière de modernisation de mode de gestion des entités économiques Algériennes. Du fait elle a harmonisé le langage comptable

internationales du secteur public (IPSAS) et, en cours de développement, un cadre conceptuel d'information financière du secteur public. Alors que le projet de cadre conceptuel a commencé par un «terrain vierge» approche, la plupart des force de l'IPSAS vient de se fondant sur ​​les normes internationales d'information financière (IFRS) de l'International Accounting Standards Board (IASB). Le protocole d' Comprendre convenues récemment entre le Conseil des normes IPSAS (IPSASB) et l'IASB sur

international (IAS-IFRS complétées par des interprétations SIC-IFRIC) qui s'applique aux entreprises privées. L'IFAC par l'intermédiaire de l'un de ses comités, l'IPSASB, a également élaboré un corps de normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Ces deux référentiels comptables internationaux constituent pour les Etats des sources d'inspiration pour la construction de leurs systèmes comptables. Ainsi l'Union Européenne a consacré par voie réglementaire depuis 2002, les IAS-IFRS ; celles-ci

– Auditeur confirmé / Junior I – Auditeur assistant 1 05/09/2011 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Référentiels – Normes d’audit : ISA (International Standards on  Auditing) – Normes comptables : Normes comptables :  • • • • IAS/IFRS – PCG 2005 IPSAS – PCOP 2006 PCEC PCBC AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Référentiels (suite) – LF et CGI – Code de travail – Code de prévoyance sociale Code de prévoyance sociale – Médecine d’entreprise – Textes légaux et réglementaires afférents au  secteur d’activité

Comptables Internationales pour le Secteur Public (International Public Sector Accounting Standard, IPSAS), « Présentation de l'information financière sur la base d'une comptabilité de trésorerie » (« Financial Reporting Under the Cash Basis of Accounting »), stipulent que l'état financier principal pour une entité du secteur public qui établit et présente ses états financiers selon cette norme IPSAS, est un état des encaissements et des paiements. Sur un autre plan, les états financiers préparés selon

standardisation la présentation des budgets * Second c’est la dépendance à l’égard des banques duquel dépendent de plus en plus les Etats, 188 milliards sur 153 milliards. IPSAS les normes international … C’est la transcription de 13 ipsas en France, ces règles comptables, c’est par là qu’on tient les règles du monde, par les finances. IPSAS : Traçabilité des opérations financières. On a mis la mise au point sur les chiffres. Cas allemand : sort de la deuxième guerre mondiale : avec un premier avantage

standardisation des règles comptables. Pour cela, le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand nombre : c'est désormais l'International Accounting Standards Board (IASB) avec les normes International Financial Reporting Standards (IFRS). Lesdites normes comptables internationales existantes ont contribué à l'amélioration et, à l'harmonisation de l'information financière au niveau international. Donc, la normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble