Ifsa Devoir Numero 4

Les propos tenus ici n’engagent cependant que leurs auteurs. Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation de Recherche, reconnue d’utilité publique http://www.icsi-eu.org/ 6 allée Émile Monso – BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 France Téléphone : +33 (0) 534 32 32 00 Fax : +33 (0) 534 32 32 01 Courriel : contact@icsi-eu.org ÉDITEUR : Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle Association de loi 1901 http://www.icsi-eu.org/ iii iv Avant-propos ur maîtriser

biens 1.6.3.1. La distinction entre biens mobiliers et immobiliers 1.6.3.2. La question du statut juridique des animaux 1.6.3.3. La question bioéthique de l'embryon humain 132 132 132 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 133 135 135 135 136 136 137 138 4 1.6.3.4. La question des cendres funéraires et problèmes connexes 139 SECONDE PARTIE: L'INGENIEUR DANS LA CITE 141 2.1. LA RESPONSABILITE DES PERSONNES 2.1.1. Mécanismes généraux de la responsabilité 2.1.1.1. Terrains juridiques et régimes de la